Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908

... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ... au juge.   Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. ... affirmé qu'il n'y avait que peu de différences pratiques entre le “reasonableness test” et le “contract test” ...

Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé

... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre  le droit français et le droit anglais, des ... d’identifier les témoins. Des écrans furent placés entre les témoins et l’accusé et ses avocats et la voix ... Il s’agit en effet de pouvoir trouver un équilibre entre les droits de la défense (droit d’être confronter ...

Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson

... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... une multiplicité de procédures et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. ...

Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance

... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ...                Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...

L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.

... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... onerosità sopravvenuta" est de regarder si l'équilibre entre les prestations est maintenu et si la prestation ...

Gaël Faye à l'Olympia

... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ... Des Fleurs .   Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...

Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.

... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ... En outre, la volonté de faire naître un compromis entre les critères de rattachement utilisés par les ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... offrent au demandeur (le cas échéant) un choix entre deux (ou plusieurs) lieux de juridiction (K. ... cohérente qui se caractérise par une parfaite harmonie entre droit procédural et matériel, son extension à ... Gesetzbuch, BGB). En vertu du principe d’abstraction entre droits personnels et réels les contrats réels ne ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

... guinguettes vous permettront de passer un moment agréable entre amis ou en famille  dans un esprit détendu tout en ...   Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ...

Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson

... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... électronique, faisant valoir l'inégalité de traitement entre deux entités semblables, appelant à l'application du ... avait prévu l'instauration prochaine d'un taux commun entre les ouvrages écrits et les ouvrages électroniques, ...