La définition de la grève
... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... revendications professionnelles (B), l'importance du lien entre revendications et signature d'une convention collective ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après précision des proportions de partage entre auteurs, interprètes et producteurs. la liste ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la procédure de ... aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de ... B-Les limites du rôle de l’arbitre, une uniformisation entre le droit français et le droit allemand quant à la ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ... au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. ... affirmé qu'il n'y avait que peu de différences pratiques entre le “reasonableness test” et le “contract test” ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des ... d’identifier les témoins. Des écrans furent placés entre les témoins et l’accusé et ses avocats et la voix ... Il s’agit en effet de pouvoir trouver un équilibre entre les droits de la défense (droit d’être confronter ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... une multiplicité de procédures et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. ...
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... ainsi que leur lieu d’expédition. Un grand nombre d'entre elles sont destinées au projet du Führermuseum ou aux ... Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine ...L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... contrat de vente international de marchandises (passé entre une société italienne et une société suisse) pour ... par la société vendeuse, était due au fait qu'entre la conclusion du contrat et la date prévue pour son ... onerosità sopravvenuta" est de regarder si l'équilibre entre les prestations est maintenu et si la prestation ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Gaël Faye à l'Olympia
... changeant des rues de Bujumbura, Gaël Faye apparait entre Guillaume Poncelet au piano - dont le solo de trompette ... Des Fleurs . Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Gaël Faye à l'Olympia ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit des successions présente de nombreuses divergences entre les Etats ce qui rend complexe la mise en place d’une ... par exemple. Il existe également une forte opposition entre les Etats offrant au de cujus la possibilité de ... En outre, la volonté de faire naître un compromis entre les critères de rattachement utilisés par les ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois