Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... de la liberté de circulation des personnes. Les frictions entre les provisions du traité et le droit international ... d’attribution du nom sont presque tous identiques entre les Etats Membres de l’UE. Dans la plupart d’entre ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de l’observatoire ... de promouvoir un travail de fond important de coopération entre l’administration espagnole et la société civile ... les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les citoyens engagés dans cette lutte ou ...ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... dolosive d’un contrat. Malgré une opposition apparente entre ces textes, le droit espagnol ressemble en fait ... le droit français a préféré marquer la différence entre les cas de dol et ceux de non dol de façon plus nette. ...La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... et espagnols tente de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en ... révèle la complexité de trouver un dénominateur commun entre les Etats puisqu’un droit fondamental de l’homme ... d’une restriction, introduit le principe d’égalité entre étrangers et espagnols. Récemment, la loi du 20 ...La définition de la grève
... un parallélisme de forme des fondements juridiques entre la France et l'Allemagne puisque le droit de grève a ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... revendications professionnelles (B), l'importance du lien entre revendications et signature d'une convention collective ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dénoncent quant à eux une inégalité de traitement entre les appareils sous Windows, épargnés par la ... à l'import; la procédure de partage et de payement entre différents titulaires de droits concrets après précision des proportions de partage entre auteurs, interprètes et producteurs. la liste ...
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... à la libre volonté des parties. Elles peuvent convenir entre elles de l’organisation de la procédure de ... aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention entre les parties sur la procédure de récusation, la loi de ... B-Les limites du rôle de l’arbitre, une uniformisation entre le droit français et le droit allemand quant à la ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... méthodologique que le droit français ne fait pas : celle entre la prise d'acte et le licenciement sans cause réelle ... au juge. Une première hésitation s'est fait jour entre deux critères. Dans l'arrêt George Wimpey & Co ltd v. ... affirmé qu'il n'y avait que peu de différences pratiques entre le “reasonableness test” et le “contract test” ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... R v Davis [2008] 3 All ER 361 et la comparaison entre le droit français et le droit anglais, des ... d’identifier les témoins. Des écrans furent placés entre les témoins et l’accusé et ses avocats et la voix ... Il s’agit en effet de pouvoir trouver un équilibre entre les droits de la défense (droit d’être confronter ...
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... important de voir quelles sont les différentes approches entre les pays civilistes et ceux du Common Law. Les faits de ... tous les arrêts antérieurs, il y avait une interrelation entre la procédure britannique et la procédure étrangère. ... une multiplicité de procédures et des inconsistances entre des décisions portant sur la même affaire. (M. ...