A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ... à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... l’OIT a pris conscience de la nécessaire conciliation entre vie au travail et vie familiale et adopté convention ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... exergue, il sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : ... France). Désormais, une loi ne peut plus s’interposer entre la norme internationale et le juge. Ainsi, le Conseil ...
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... français et anglais met en perspective les différences entre le droit civil et le droit de Common Law. Il sert de ... plus, la comparaison peut s’étendre à l’opposition entre droits occidentaux et droits africains coutumiers. 1) ... et technologique des pays africains. Une majorité d’entre eux est encore minée par des problèmes politiques et ...La lutte contre la discrimination en Allemagne
... 49/168) mais aussi de manière indirecte les relations entre personnes privées en Allemagne (« Lüth-Urteil » ... femmes dans la société. Ainsi la loi sur l´égalité entre les hommes et les femmes au sein de l´administration ... les élections,la « barre des 5% », exigée pour la représentation aux élections des parlements des Länder ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... jusqu'ici plus comme un instrument d'articulation entre les différents ordre juridiques nationaux que comme un ... de l'Union européenne. Plus particulièrement, le rapport entre les droits internes des états signataires et la ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... juridique respective et de leur propre équilibre entre étendue de protection et régime d’exceptions. La ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, ... de la catégorie pénale des « fautes », beaucoup d’entre elles, qui étaient auparavant règlementées par le ... de chaque conduite, ainsi que de la corrélation entre les unes et les autres ».[20] La « perturbation de ...Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... par les droits des pays occidentaux, un lien de filiation entre le tuteur et l'enfant ne peut être en aucun cas ... et du droit italien seront analysés (I). Ensuite, le lien entre les deux institutions sera mis en exergue, en ... II. Deux institutions juridiques connectées entre elles : la demande de regroupement familial comme ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial