L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... la ville de Kigali et dans la région de Gisenyi. Il a, entre autre, été reconnu coupable de crime de génocide ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ... Elle est le résultat de la recherche d'un équilibre entre les libertés économiques consacrées par le traité ... constitue donc un pas en arrière pour la cohésion entre les différentes législations nationales car elle ...
Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de manière classique, comme le lieu de rencontre entre l’offre et la demande. [6] L’échange du bien ou ... n’existait pas de relation commerciale directe entre l’offreur et le demandeur.[9] Malgré tout, refuser ... c’est à dire une situation d’interdépendance entre la valeur du service et le nombre d’utilisateur de ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... (A/Res./31/72). Elle est ouverte aux signature en 1977 et entre en vigueur le 5 octobre 1978Elle s’attache à la ... de l’environnement. Suite à des négociations entre des Etats soucieux de préserver leur souveraineté et ... à des fins pacifiques pourrait améliorer les relations entre l'homme et la nature et contribuer à protéger et à ...
Mot-clés: desarmement
La durée du temps de travail en France et en Allemagne
... reste maître de son temps. Les rapports entre le travailleur et la société n’ont alors plus été ... début de la révolution industrielle. Semaines de plus de 80 heures, conditions de vie effroyables qui suffisent à ... l’OIT a pris conscience de la nécessaire conciliation entre vie au travail et vie familiale et adopté convention ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, afin de réaliser une union plus étroite entre les membres du Conseil de l’Europe, elle est adaptée ... exergue, il sera intéressant d’établir des parallèles entre les deux Etats-piliers de l’Union européenne : ... France). Désormais, une loi ne peut plus s’interposer entre la norme internationale et le juge. Ainsi, le Conseil ...
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit