La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux niveaux de 1990. Cet objectif a ensuite été réparti entre les quinze Etats-membres de l’époque en fonction de ... ses émissions de vingt pour cent d’ici 2020 et de 80 pour cent d’ici 2050. Depuis les premiers signes du ... création du SCEQE. Pour permettre une certaine cohésion entre les différents niveaux de législation et pour éviter ...
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A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aujourd'hui en ce domaine des différences significatives entre droits nationaux. En particulier, ceux-ci se révèlent ... différence dans l'approche de la compétence de l'arbitre entre la justice américaine et la justice française ...
"Thalès, Leibinz ou Pythagore : quel théorème le droit devra-t-il appliquer pour résoudre le problème de l'asymétrie d'information" ?
... d’information sur le marché. La plus importante d’entre elles est ce qu’il appelle la « sélection ... les rend publics par la suite. L'asymétrie d'information entre les investisseurs (potentiels ou actuels) et les ... inadaptée pour résorber l’asymétrie d’information entre deux cocontractants. Or il est parfois important ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... un arrêt étranger et sa portée que sur l’agencement entre les immunités de juridiction et d’exécution. Une ... aucune des règles applicables ne faisant une distinction entre un défendeur individuel et un défendeur étatique, ... écrite faite après la survenance du différend entre les parties ». BIBLIOGRAPHIE : R. van ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... de sang contaminé en droit anglais. Après avoir reçu entre mars 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang ... mêmes incorporés à un immeuble, et sans distinction entre les produits agricoles, industriels, les produits ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... dissidente consistant à proposer une différenciation entre le régime des droits fondamentaux pour lesquels le ... de la personne (LPJDFP) créée une différenciation entre les normes de protection des libertés et droits ... de l’Union européenne en se référant à l’égalité entre hommes et femmes (article 23 de la Charte). Dans un ...A propos de la décision HAMDAN v. RUMSFELD, COUR SUPREME DES ETATS-UNIS, 29 JUIN 2006, par Jérôme Marty
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En outre, cet arrêt illustre parfaitement le rapport entre les droits américain et international et la façon ... s’appliqueront en cas de « conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des Hautes Parties contractantes » ... en matière de conflit armé lorsqu’une personne tombe entre les mains d’un ennemi Taft, The Law of Armed Conflict ...
Mot-clés: Terrorisme / Conventions de Genève
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... des médias. Il existe donc une différence fondamentale entre la permission de voir un certain contenu et ... une interprétation plus restrictive. La collision entre liberté d’information et droit à l’image : une ... grâce à ce critère, trouve un juste équilibre entre droit à l’image et droit à l’information. ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... (données des passagers et du fret, communication entre les services publiques), la sécurité aérienne, ... des Lords en supprimant la différence de traitement entre étrangers et nationaux contenue dans la loi de 2001 ... presque illimité pour intercepter des communications entre le Royaume-Uni et une personne située en dehors du ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH