Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les ... tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux d’une ... Le premier s’effectue avant que la norme examinée n’entre en vigueur et peut être obligatoire (lorsque son ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... présents. Ainsi, s´agissant des États membres, ceux d´entre eux ayant eu à subir les sanctions les plus élevées ... est un pouvoir contrôlé. II- Un pouvoir encadré : entre exercice de recours juridictionnels et nouveaux ... la sanction et le montant de celle-ci en choisissant entre la somme forfaitaire et l´astreinte. Aussi, « la ... Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... « level playing fiel d », une égalité de traitement entre tous les acteurs au niveau européen. ... demande. L’Allemagne exige en plus un rapport temporel entre l’offre publique et l’atteinte du seuil de 95%. ... a lieu dans la forme d’un simple contrat de vente entre le minoritaire et l’offrant, soumis aux règles ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... pour protéger les droits des auteurs marque la frontière entre, d’une part, le traitement national et les droits ... à cause d’un défaut d’originalité. Les différences entre l’analyse française de l’originalité « conçue ... de Berne n’imposera pas une uniformité de traitement entre typologies d’œuvres des inégalités entre systèmes ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... d’enclencher la production forcée d’un document entre les mains d’un tiers. Il reste également muet sur la ... la production forcée d’un document, qu’elle soit entre les mains d’une des parties au procès ou entre celles d’un tiers, ne peut pas être ordonnée ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne