La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... protection. Le droit des brevets est aujourd'hui utilisé pour certains types d'éléments folkloriques, en particulier ... nationaux. Ainsi l'Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) a ... de la propriété intellectuelle est la plus adéquate pour protéger le folklore? La Fédération de Russie est ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... pas toujours satisfaite par le discours moral en vogue ; pour le dire avec clarté, soit les droits de l'Homme sont ... les revendique et, bien sûr, qu'il ait un motif concret pour les revendiquer. Ce motif, généralement, n'est autre ... revendication morale. Ainsi, quand les États-Unis et une bonne partie de l'Europe acceptaient les principes de la ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... Union Referendum Act 2015 fut présenté au Parlement pour préparer la tenue du référendum. Son résultat ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec Détour ... n’avait pas pu être dévoilée en novembre dernier à cause de la pandémie de Covid. À l’occasion de la Nuit ... carte Club Gaîté Lyrique. Comptes rendus d'expositions MCEI L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience ...Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon
... impose, comme entre autres à l'article 4 de Directive 97/80/CE, du 15 décembre 1997, relative à la charge de la ... ce domaine est maintenant défini par la loi générale pour l'égalité des traitements ( Das Allgemeines ... être le comportement du défendeur, ses réactions, sa bonne ou mauvaise foi. Lord Gibson indique enfin que le ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... une véritable prise de conscience de la menace terroriste pour accélérer le processus, décider d’un plan ... la loi n°2004-204, dite « Perben II », du 9 mars 2004. Bonne dernière dans le processus de ratification, l’Italie ... est maintenue dans les autres cas, l’infraction en cause doit être incriminée de manière comparable dans la ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... la caricature les arts graphiques. La Cour de cassation a, pour sa part, essayé de distinguer parodie et caricature, ... lorsque le rire était utilisé afin de soutenir une cause sérieuse, comme la lutte anti-tabac. En l’espèce, ... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... de l’article VIII de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946 ... le droit de l’environnement de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce ... ses limites extérieures. Le tribunal est donc compétent pour juger des activités menées par le baleiner japonais ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... nombre de révisions qui n’ont pourtant jamais remis en cause les idées développées dans la Charte. Sa faiblesse a ...
La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 75 du Code Civil, qui n'a certes pas été créé pour consacrer la différence de sexe des époux, mais qui ... Face au besoin tout aussi évident d'un cadre juridique pour les unions durables non hétérosexuels, le législateur ... une protection juridique considérable, sans toucher pour autant à la rigidité sacro-sainte des conditions du ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne