Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ... ou fourni dans un Etat tiers, ou soit que le contrat en cause n’est pas qualifiable comme contrat de vente de ... de nombreuses fautes d’application : il faut choisir la bonne règle de conflit, il faut l’appliquer correctement, ...
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... l'autorité chargée de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » ... non-respect de ce principe devient en droit allemand une cause importante d'irrecevabilité de la preuve en procédure ... de l´article 136 a du Code de procédure pénale allemand pour cause de dol (Hannich, KK, StPO, 6. Aufl., §136a, Rn ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les ... Abuelas de Plaza de Mayo , constituées en ONG, luttent pour retrouver leurs petits-enfants, mais beaucoup refusent ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux enfants, argua que l’incident s’était produit à cause des manquements des troupes françaises de la KFOR à ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... l’arrêt concernant l’application de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... et allemand envisagent tous deux une possibilité pour le beau-parent d’acquérir un semblant d’autorité ... doit être le seul titulaire de l’autorité parentale pour que son conjoint/partenaire puisse bénéficier de la ... habituelle n'a donc jamais pour effet de remettre en cause l'existence d'un rapport de responsabilité parentale ...L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert
... portée rationae materiae représente un enjeu fondamental pour les parties. En effet, étendre la clause compromissoire ... peuvent être contraintes d’aller devant l’arbitre pour des litiges qu’elles n’avaient – a priori – pas ... compromissoire, qui doit se limiter au contrat de base à cause de l’« l’hétérogénéité intrinsèque » des ... Mot-clés: extension de la clause compromissoire / contrats liés
Retours sur la saison théâtrale 2022
... créations ont attiré mon attention cette année-là. Bonne lecture ! Zoom sur la metteuse en scène Caroline ... le OFF 2022 Sans Tambour, de Samuel Achache Représenté pour la première fois en 2022 au Festival d’Avignon, ... par Das Plateau Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Retours sur la saison théâtrale 2022 ...Google Street View et protection de la vie privée aux Etats-Unis et en France - par Aurélie Camard
... le système Street View n’a pas vraiment été mis en cause aux Etats-Unis. Il n’en a cependant pas été de ... personnes en captant ces données, ce qui est suffisant pour les qualifier de données à caractère personnel. De ... claire de l’opinion publique contre cette pratique pour que l’usage de la technologie en matière de ... Mot-clés: Google ; Street View ; vie privée
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justiciabilité des droits fondamentaux et la nécessité pour un Etat de présenter un équilibre budgétaire, étant ... sociaux et culturels a posé les contours à respecter pour qu'un EP n'agisse pas « en violation des obligations ... critères susmentionnés, a considéré que la mesure en cause, temporaire et quantitativement limitée, ne consistait ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal