« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... du Premier Amendement. Ce blog détaille les raisons pour lesquelles la Cour Supreme déclare la clause ... dispose : « nul ne peut être naturalisé s'il n'est de bonne vie et mœurs. » Les notions de bonnes mœurs et ... constitutionnalité de cet article n’est pas remise en cause. La notion d’immoralité, comme les notions d’ordre ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... procédure, lui rappelant qu’elle disposait de 10 jours pour renoncer à la procédure arbitrale en saisissant les ... communautaire de la consommation, norme d’ordre public ? Pour les juges néerlandais, le droit de la concurrence, ... imposait, dans la mesure où une telle règle existait pour certaines normes d’ordre public national, que le droit ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'un identifiant, disponible sur la page d'accueil, pour chaque utilisateur. Le défendeur, une agence ... loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) pour rétablir son droit exclusif de divulgation au public ... d'auteur de l'ayant-droit. Mais cette idée est remise en cause par le juge allemand dans son arrêt du 29 Avril 2010. ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... On l’aura compris, le droit d’auteur a pour titulaire l’auteur de l’œuvre, il a pour objet toute œuvre de l’esprit, et il est accordé par ... fonctionnelle avec l’originalité. En France, la bonne application du critère d’originalité est ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... dans Show Time ! a musical ou encore Mickaël Phelippeau pour le spectacle Footballeuses . Elle crée également la ... Grenoble – CCN2 Hannah Caillaud étudiante en Master 1 MCEI Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
Le brutalisme, une froide humanité
... Mais avant cela… UNE PETITE EXCUSION HISTORIQUE … pour comprendre le Brutalisme. Avant tout, il faut ... béton est roi, est maître, est vérité. Une esthétique pour le moins clivante malgré le regain d’intérêt pour ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... l’objet de vives critiques. Son application signifiait pour le juge national de statuer sur la compétence ... ou fourni dans un Etat tiers, ou soit que le contrat en cause n’est pas qualifiable comme contrat de vente de ... de nombreuses fautes d’application : il faut choisir la bonne règle de conflit, il faut l’appliquer correctement, ...
Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... l'autorité chargée de celle-ci à user de stratagèmes pour combler ce vide. Les « aveux suscités » ... non-respect de ce principe devient en droit allemand une cause importante d'irrecevabilité de la preuve en procédure ... de l´article 136 a du Code de procédure pénale allemand pour cause de dol (Hannich, KK, StPO, 6. Aufl., §136a, Rn ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... à la naissance ou dans leurs premières années de vie, pour être remis à des proches du pouvoir. Aujourd'hui, les ... Abuelas de Plaza de Mayo , constituées en ONG, luttent pour retrouver leurs petits-enfants, mais beaucoup refusent ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... deux enfants, argua que l’incident s’était produit à cause des manquements des troupes françaises de la KFOR à ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... l’arrêt concernant l’application de la Convention pour la Prévention et la Répression du Crime de Génocide ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Responsabilité internationale / Résolution / Otan / Kosovo / France / Cour européenne des droits de l Homme