A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... puis établissent des stratégies et des procédures pour le contrôler et l’atténuer. Contrairement à une ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... et une femme noble de la Rome Antique. Enfin pour terminer je dirais que la Cité de l'Histoire possède ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... un humoriste allemand, majoritairement connu outre-rhin pour une chronique satirique hebdomadaire, télédiffusée ... ou de gouvernement ». Ce faisant, la Cour remet en cause le statut « exorbitant du droit commun » ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Incident
... social d'ampleur qui mène au port obligatoire de bodycams pour la police locale, notamment grâce au travail de Jamie ... à ses citoyens tout en les redoutant et les confrontant pour cette même raison. Compte rendus de films et de séries MCEI Incident ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... souffrir eux-aussi d’une inflation législative ! Pour toutes ces raisons, la voie de la révision est celle ... principes communs dans les premiers volets est nécessaire pour permettre la cohérence du système dans son ensemble. ... Mais la démarche aurait été fastidieuse, notamment pour les législateurs nationaux, et le résultat une bien ... Mot-clés:
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de production audiovisuelle et de commande pour la publicité. Le droit commun des contrats d’auteur ... Le droit allemand conçoit cependant la possibilité pour l’auteur d’accorder un droit d’usage sur son droit ... le consentement de l’auteur (ou de ses successeurs à cause de mort) à une cession doit être exprès et il se ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession