La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... souhaite élever ses enfants. La CEDH condamne l’Italie pour la présence de crucifix dans les écoles publiques car ... Il est donc du devoir de l’Etat de ne pas prendre partie pour une religion ou pour une autre, afin de ne pas influencer les destinataires ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... est un des moyens de défense à la disposition d'un Etat pour se soustraire à la juridiction d'un tribunal (immunité ... américains "lorsqu'une action est intentée . . . pour faire reconnaitre une sentence si (A) l'arbitrage se ... ordinaire, un tribunal fédéral américain est compétent pour connaître d'un litige s'il dispose à la fois de la ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... à l’estomac. Les deux auteurs attendent leur public pour dédicacer leur ouvrage. Comment, alors, résister à la ... à la Scala à Paris. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, ... Mot-clés:
Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... si délicatement travaillée. Mention spéciale pour la scène finale, d’une beauté à couper le souffle ... de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan pour apprécier la poésie post-adolescente déroulée tout ... l’emporte. Compte rendus de films et de séries MCEI Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de ...L'accord collectif: comparaison franco-allemande
... Peut être même trop complexe, rigide et gouvernée pour certains par un principe de faveur excessif à ... travail. L’Etat est, quant à lui, uniquement présent pour poser le cadre et permettre le fonctionnement de ... : ce qui signifie qu’ils doivent avoir la compétence pour signer une convention collective. L’article 2, alinéa ...Zoé [ et maintenant les vivants]
... religieux juif, l’enterrement, la douleur d’écrire un pour dire adieu à sa mère, à son épouse. Et enfin, ... à réparer les objets brisés avec de la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. ... curiosités du mal. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Zoé [ et maintenant les vivants] ... Mot-clés:
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... d’identifier le propriétaire du compte Instagram pour pouvoir le soumettre à des sanctions disciplinaires. Le ... Megaleasing (UK) Limited v Barrett [1993] I.L.R.M. 497. Pour obtenir cet ordre légal, il faut que la divulgation ... de la plateforme Facebook n’est nullement remise en cause. Ni les juges ni l’école demanderesse ne considère ...Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de rappeler brièvement le contenu des deux doctrines. Pour la théorie dualiste, parce qu'il porte sur un objet et ... procédure particulière. Cette réception implique que pour recevoir application dans l'ordre interne, la norme ... Tapioca Service de 1975. Toutefois, en 1974, la Cour va pour la première fois explicitement rejeter l'approche ...
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A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et au trafic de ... puis établissent des stratégies et des procédures pour le contrôler et l’atténuer. Contrairement à une ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... et Bruno Seillier, scénariste et metteur en scène. Pour eux leur mission est de faire aimer l’histoire. Vous ... et une femme noble de la Rome Antique. Enfin pour terminer je dirais que la Cité de l'Histoire possède ... pas à intégrer des photos) Comptes rendus d'expositions MCEI Retour sur la Cité de l'Histoire ... Mot-clés: Cité de l'histoire