La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR
... à tort et à travers des exceptions au droit d’auteur pour tenter d’échapper aux sanctions liées à la ... c/ ENEL , aff. 6/64 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106 consulté le 21 ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... et des mesures au niveau régional ont été prises pour satisfaire aux obligations contenues dans le texte. ... en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du Protocole mérite ... en 2012 ouvrira la voie à de nouvelles négociations pour décider de l’évolution du Protocole et de la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... l’effectivité des normes demeurant subordonnée à la bonne volonté des Parties eu égard à l'absence totale de ...
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin dernier, car grâce à ... compagnon de Alan Ball dans la vraie vie). Beth, à cause d’avoir bu excessivement, dort chez son oncle. Le ... ce que nous sommes. Compte rendus de films et de séries MCEI "Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape ...
ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... traduisent un état d’impuissance quasi totale. Pour faire face à ce problème, le pays, étant un État ... en avant des éléments essentiels à prendre en compte pour l’insertion complète du sujet au sein de ... en droit argentin (I) puis sur les éléments nécessaires pour son intégration complète dans un futur texte ( II) . ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... critiques de chaque régime et les solutions envisageables pour tenter de résoudre les conflits de lois sans encourir ... un compromis entre les différentes lois en présence, pour ne pas encourir de tels risques au détriment de ... à l’alinéa 2, énonce « qu’ en tout état de cause, l’application de la loi nationale de l’enfant ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... un paiement à un concurrent potentiel, en contrepartie pour lui de retarder son entrée sur le marché ». La ... également aux sociétés de production de génériques pour violation de l’article 101 §1 TFUE et la conclusion ... de plusieurs affaires ces dernières années en Europe, pour ne citer que les affaires « Fentanyl[2] » en 2013, ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dans le cadre des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. ... doit pas être payé par l’utilisateur. Ce commentaire a pour but de démontrer en quoi la société de la Mountain ... et Google suite à l’action de la FTC contre Google pour violation d’une ordonnance du 11 Octobre 2011. Cette ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies