Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... (se résumant en extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour tendre vers un modèle d’économie circulaire ... ») rendant ainsi notre développement moins néfaste pour l’environnement. Si l’abandon total du matériau ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... En réponse au nombre croissant de victimes (500 pour la seule année 1972), le Parlement britannique adopte ... ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en cause par certains auteurs tant elle apparaît peu efficace. ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec
... conduire annulé suite à son refus de retirer son niqab pour la photo d’identité qui devait être apposée dessus. ... Rappelons que le document sert de pièce d’identité pour la population américaine qui n’a pas de système de ... l’exercice de la religion de la plaignante qui est en cause ? De ce fait, l’arrêt Freeman s’écarte de ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à ... en s’attaquant au P2P, la France s’est positionnée pour l’éradication de cette piraterie, usage le plus ... sans l’accord de leurs auteurs. Et ce, sans remettre en cause le P2P comme le font les lois Hadopi françaises. Ce ...Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet
... les freezing injunctions du droit anglais ont toutes deux pour but de prévenir l’insolvabilité du débiteur, avant même l’action au fond, pour protéger les intérêts du créancier. Cependant, une ... protecteur des intérêts du défendeur et place la bonne foi au cœur de la procédure. A l’inverse, en droit ...Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... faite depuis la Loi PACTE et le décret n° 2019/1235[1] pour la France et pour l’Allemagne depuis le 12 décembre 2019[2]. La ... 2007/36/CE (directive fixant un encadrement pour la bonne exécution de l’exercice de droits particuliers des ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... face à un nouveau défi à la fois complexe et risqué pour l’institution qu’il représente. En effet, les ... de conserver cette confidentialité de la procédure sans pour autant utiliser ce principe dans le but d’induire en ... par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour autant être systématiquement reconnue par les ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... une opération chirurgicale. Elle assigna son chirurgien pour négligence, ce dernier ne l’ayant pas informée des ... et sur la possibilité de produire un code européen de bonne pratique en la matière. De plus au niveau de l’Union ... patiente ne subisse pas l’opération en connaissance de cause, ainsi il n’y a pas de lien de causalité avec les ...Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à ... Erfurt, Entscheidung vom 15.03.2007 - 3 O 1108/05) puis en cause d'appel (OLG Jena GRUR-RR 2008, 223) avant de voir son ... et intérêts n'est pas en conformité avec le principe de bonne foi (Treu und Glauben) énoncé au §242 du ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH