La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... précoce, sur les nourrissons ou les enfants en bas âge pour « normaliser » les personnes sont controversées à cause de leur violence physique et psychique [4] . Elles ... fédérale allemande) a jugé dans une décision pour le moins exceptionnelle, adoptée à sept voix contre ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... L’UCTA prévoit de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les ... et obligations des parties au contrat, peu importe la bonne foi du professionnel ou l’existence ou non d’un ... cette condition puisse être réalisée, si les biens en cause ont été fait ou adapté pour un usage spécial, ou ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... en question les décisions du Parquet est nécessaire pour éviter des abus, notamment afin de prévenir la ... Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, ... Cour de Cassation, Chambre criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, ...Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... Briere Au départ, était l’église Sainte-Geneviève. Pour remplacer l’ancien bâtiment devenu trop vétuste, ... a souhaité faire de l’égalité femme-homme la grande cause de son quinquennat, a fait entrer au Panthéon deux ... Lieux culturels à découvrir MCEI Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... En 2005, le nombre de jours perdus au Royaume-Uni pour cause de grèves représente moins de 8% des jours perdus ... participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie plus nombreux ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... (se résumant en extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour tendre vers un modèle d’économie circulaire ... ») rendant ainsi notre développement moins néfaste pour l’environnement. Si l’abandon total du matériau ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... Les principales lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation ... En réponse au nombre croissant de victimes (500 pour la seule année 1972), le Parlement britannique adopte ... ). Cette loi, qui semble sévère, est pourtant remise en cause par certains auteurs tant elle apparaît peu efficace. ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH