L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
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... que de telles méthodes ne peuvent être brevetées pour cause de manque de caractère technique. Cependant, le juge ... (Congrès de l’Association Internationale pour la Protection de la Propriété Intellectuelle de ...L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... utilise la notion d’intérêt supérieur de l’enfant pour limiter le droit au respect de la vie privée et ... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... qui est venue apporter cette dernière. Elle s’accorde pour dire que la notion de mariage est caractérisée par sa ... dans les registres de l’Etat Civil italien, non pas pour cause de nullité ou d’invalidité, mais parce que ce ... entre deux personnes de sexe opposé, pour la simple et bonne raison que le système juridique italien ne prévoit ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... temporaire ni complètement permanente. C’est pour combler ce vide légal que le législateur a introduit ... de relation de travail ou activité professionnelle ». Pour la compagnie d’assurance cette incapacité n’est pas ... fera certainement l’objet d’une révision pour cause d’une amélioration, qui lui permettrait une possible ...La grève: comparaison franco-anglaise
... une restriction proportionnelle par les Etats Membres pour protéger d'autres droits » [4] . Il peut être ... et sacré du droit de grève, il en va différemment pour le Royaume-Uni, qui l'oppose constamment au droit de la ... lancer un appel à la grève doit s'assurer de la bonne exécution du « ballotting », c'est à dire d'un ...Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT
... taux d’intérêts demandés par les marchés financiers pour accorder un nouveau prêt à la Grèce, qui doit ... doit se tourner vers les autres Etats de la zone Euro pour pouvoir se refinancer. La crise grecque pose de nombreux ... intervention du FMI dans la zone euro pourrait remettre en cause la crédibilité et la stabilité de la zone euro. ... Mot-clés: