A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ont développé des approches plus ou moins similaires pour tenter de répondre à ce sujet, parfois controversé. ... Le ‘Marché commun’ est une expression coutumière pour les européens qu’ils l’utilisent pour qualifier le ... relatives à la commercialisation des produits en cause doivent être acceptés dans la mesure où ces ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... fédéral apporte donc une autre source de complication pour le principe de reconnaissance des jugements à laquelle ... de plein droit dans les autres Etats membres, pour leurs effets exécutoires et non exécutoires. Le ... Ct. 2584). La Cour Suprême n’a cependant pas remis en cause l’interprétation de la Full Faith and Credit Clause ...Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... hôpital sont l'occasion de partager un repas à « la bonne franquette », à des prix modérés. Ils servent une ... son smartphone le temps d’une après-midi, pour le plus grand bien de tous. Les Grands Voisins sont ... quant à notre futur. Lieux culturels à découvrir MCEI Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les ait formellement consacrés, ne peuvent être remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. ... seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des personnes, il semble ... rogatoires dans d’autres Etats. Cela participe d’une bonne administration de la justice et devrait renforcer la ...
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L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Les règles relatives à la matière matrimoniale restent pour l’essentiel les mêmes que dans le règlement B II. D’ailleurs selon le Guide pratiqué pour l’application du nouveau Règlement B II (« Le ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... n˚07-83.228) aura mis 20 ans à répondre en mettant pour la première fois à exécution les sanctions pénales ... de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ... la procédure et si elle avait refusé d’obtempérer de bonne foi (First American Corp. V. Price Water House LLP, 154 ...The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... par la confédération internationale des syndicats pour le compte du conseil général de l’Organisation ... la plupart d’entre eux travaillant dans l’agriculture pour aider leurs parents ou en tant que domestiques. ... d’agriculteurs. Dans le but de garantir la bonne application du CRPLA, le plan stratégique national sur ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... les rues de la banlieue sud de Paris avec sa bande pour trouver les bons « spots», là où l’emblème de son ... Visite de l'atelier : les élèves de M1 MCEI face à l'oeuvre Le Caroussel Pour finir, Marchal ... de voir ça ! Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... promettent de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ... en est une illustration criante [4] . Grâce à (ou à cause) des innovations apportées par les technologies des ... pointue leurs clientèles grâce au data mining [6] [7] . Pour les acteurs privés du Numérique, les enjeux ...La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de s’affirmer sur la scène internationale ainsi que pour légitimer sa position aux yeux des Etats membres. ... dans sa jurisprudence. Si on ne peut plus douter de la bonne foi de la Cour à la lumière de ses arrêts les plus ... CJUE, ils n’étaient pas jugés capables de remettre en cause des libertés économiques, pierre angulaire de ...