Le mariage gay en Allemagne
... Allemande, fut une des plus controversée et marquante pour les hommes homosexuels allemands (A). Toutefois, ... les communiqués affirmant son attachement à cette cause. Ainsi, lors du vote de la loi « d’ajustement des ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4] Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... poursuivait la société Infopak International A/S, qui, pour son activité de veille de presse écrite, numérisait ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... of news and opinion ( http://www.becker-posner-blog.com/archives/2009/06/the_future_of_n.html#... ). Mais alors que ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la suppression des outrages terroristes que l'on trouve pour la première fois le mot terrorisme dans un texte ... visant à lutter contre le terrorisme est la Convention pour la prévention et la répression du terrorisme de 1937, ... Unies a ainsi développée un système de conventions pour permettre aux pays membres de lutter contre le ...
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... selon lequel les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des ... tribunal a reaffirmé dans une ordonnance sa compétence pour assumer cette procédure du fait des points de connexion ... d'exercice de la compétence des juridictions espagnoles pour juger un crime interdit par des Conventions ... Mot-clés:
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... tels que le droit au respect de la vie privée. Pour encadrer le réseau Internet, le législateur russe ... (abréviation désignant le service fédéral pour la supervision des communications, des technologies de ... tolèrent-ils des entorses aux libertés individuelles pour satisfaire d’autres exigences au caractère plus ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... affirme que « toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement ». Cette disposition est ... de cette représentation afin de déterminer les litiges pour lesquels l’assistance d’un avocat est nécessaire pour maintenir un procès équitable ou ne pas violer le Due ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... liées aux examens génétiques. Cette loi réaffirme pour ce faire la consécration de certains droits ... lié aux conditions spécifiques de l’activité en cause. ») L’interdiction des discriminations génétiques ... au droits fondamentaux) , ce qui est une très bonne chose, mais la précision a parfois du bon.. De plus, ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de celui-ci, les juridictions allemandes sont compétentes pour juger les auteurs présumés des crimes de guerre, ... H. Rumsfeld, ancien secrétaire à la Défense américain, pour crime de guerre (Le monde, 15 novembre 2006 ; ... Internationale (CPI), institution permanente compétente pour juger des crimes les plus graves qui touchent la ...
Mot-clés: crime / competence universelle