A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Pourtant, il faudra attendre 1948 avec la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... protection des groupes victimes. Tout dépend donc de la bonne volonté des Etats à déterminer la place occupée par ...
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Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais
... connaît bien souvent. Une exposition toute en élégance pour un homme agité par le désir de saisir sans jugement et ... filtre de son regard, avant-gardiste et anticonformiste, pour tenter de mieux cerner ce Paris des années 1880. Au ... arrêt Franklin-Roosevelt Comptes rendus d'expositions MCEI Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : « 1 er Mai, fête du travail ». La ... de mégaphones, sauf directives spécifiques pour assurer le bon ordre de la manifestation. Or, pendant le ... cette hypothèse spécifique que le droit fondamental en cause « peut être restreint par une loi ou en vertu ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... voici le point de départ des auteurs de « Zoopolis » pour écrire leur ouvrage. Ceux-ci présentent une théorie ... dans nos sociétés pourtant faites avant tout et surtout pour les hommes. Révolution, oui, car les auteurs de ... c’est encore l’homme, qui pour son bien être et sa bonne conscience, cherche à trouver des solutions afin que ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En règle générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les ... condamné à mort par un tribunal de l’Etat du Texas, pour avoir participé au viol et au meurtre de deux jeunes ... que la requête du demandeur se heurtait en tout état de cause à la théorie de la carence procédurale. Le rejet de ...
Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... canadienne, Shuvinai Ashoona est notamment reconnue pour ses dessins en grande échelle sur papier, qui ... La collection d’œuvres de l’artiste a été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et ... autochtone. Comptes rendus d'expositions MCEI Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... cautionnement et a tranché en faveur d’une protection pour les cautions salariées dans son arrêt du 14 octobre ... porté caution solidaire à hauteur de 200.000 DM pour un prêt consenti par une banque (le demandeur) à la ... le § 242 du BGB, le créancier doit se comporter de bonne foi, ce qui signifie donc qu´il doit avoir informé la ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... des Etats-membres, qu’ils admettent la possibilité pour un transsexuel de changer de sexe ( CEDH, 11 juill. ... que le transsexuel remplissait bien toute les conditions pour changer de sexe (A) réclamait une expertise judiciaire ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la pratique, dont ils sont les principaux acteurs, plaide pour un maintien de l'immunité dans le contexte d'actes ... La Cour fonde son rejet sur sa prétendue incompétence pour juger tout Etat étranger – ici l'Allemagne – « en ... grecques et italiennes l'hypothèse d'une remise en cause de l'immunité de juridiction des Etats sur la base de ...