L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... il était plus aisé, moins dangereux et moins coûteux pour les femmes d'avorter, cherchant ainsi à limiter les ... en 2016 par des députés italiens remettait ainsi en cause ce principe, au risque de mettre en péril le service ... aux autorités de santé régionales de veiller à la bonne application de la loi. En réalité le débat relatif ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... des traditions européennes païennes Ces figures pour le plus grand nombre sont les héritières de traditions ... liées à des pouvoirs surnaturels. Nous pouvons prendre pour exemple la figure du Kurent qui est un démon qui chasse ... - Manon Retailleau Comptes rendus d'expositions MCEI L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre ...

Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)

... dans le monde. Cette fonctionnalité est certes gratuite pour les sites web et peut permettre d’améliorer les performances du site. Mais cela n’est pas gratuit pour les utilisateurs français et allemands. Les cookies de ... est venu instaurer un haut niveau de protection pour le traitement de données à caractère personnel dans ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... La distinctivité est une condition essentielle établie pour la validité d’une marque, que ce soit en France ou ... devient distinctive, est alors assurée une protection pour le titulaire de la marque contre ses concurrents. Le ... usuelle ou générique du produit ou service en cause, d’où la notion de « secondary meaning. » B/ ...

La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?

... parce qu'elle a participé à l’expansion de Backpage pour son profit alors qu'elle savait, selon la demanderesse, ... repose sur la traite sexuelle. Cela ne remet donc pas en cause la protection accordée par la Section 230 aux entreprises de bonne foi dont les services sont détournés à des fins ...

L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt

... les règles de forme de la convention d'arbitrage auront pour but de prouver ce consentement. Notre étude ne portera ... par des droits choisis par les parties elles-mêmes. Pour commencer, il est important de ne pas se méprendre sur ... manque de lisibilité en matière de vice du consentement, cause et objet de la convention d'arbitrage). Dès lors, on ...

Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand

... le système juridique mis en place en la  matière pour les investisseurs.   Les organes régulateurs des ... aux investisseurs d’évaluer en connaissance de cause le patrimoine, la situation financière, les résultats ... L.621-1 du CMF, est cependant également de veiller à la bonne information des investisseurs sur les marchés ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... de cruauté, un tyran avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si ... des scènes de joie avec la victoire de Macbeth et la bonne cohésion entre les personnages. Dès l'annonce de la ... d'à côté.       Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine ...

L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)

... (A). Il exige également un commencement de preuve pour invoquer la violation d’un droit fondamental (B).   ... d’autres éléments indépendants soient pris en compte pour, le cas échéant, pouvoir justifier de manière ... du rapport qui le lie à chaque salarié.   Cependant, pour qu’un tribunal puisse reconnaître la violation d’un ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour perfectionner l’essayage virtuel, avec pour objectif principal d’optimiser l’expérience ... Général sur la Protection des Données (RGPD) [2] pour encadrer leur traitement, applicable en France depuis ...