A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... alors que le Bundestag a adopté une loi de lutte contre la corruption ((IntBestG), 1997), le droit ne donne ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... [11] P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981, t. 26., p. 62. [12] ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... communautaires et américains dans le but de lutter contre le blanchiment de capitaux et la répression du ... 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de capitaux d’origine criminelle : ... celle-ci était d’abord apparue dans le cadre du combat contre le trafic de stupéfiants, elle constitue depuis un ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... de quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre ... ans pour transposer les principales directives de lutte contre les discriminations (Pour transposer les directives ... sûr une collaboration entre ces organismes. Une autre différence intéressante tient au fait que la HALDE est ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... de l´égalité de traitement, intimement lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. ... civile dans la mesure où il résultait de celle-ci une différence de traitement entre le régime du mariage et de ... devra prouver qu´il n´y a pas eu de discrimination ou de différence de traitement, ou bien que celle-ci est motivée ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... lois adoptées depuis 1970 au Royaume Uni pour lutter contre le terrorisme. La législation antiterroriste ... aux exigences de la Chambre des Lords en supprimant la différence de traitement entre étrangers et nationaux ... par les autorités britanniques. De plus, elle a fait une différence entre les fouilles effectuées à l’entrée ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... panorama de la poursuite des auteurs des crimes dirigés contre la Communauté Internationale. Le statut de Rome ... les juridictions étatiques sont prioritaires pour lutter contre l'impunité et juger les auteurs des crimes les plus ... remplit-elle son devoir de poursuite des auteurs de crimes contre la communauté internationale. La ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
Oumar Diallo Les principales sources textuelles de lutte contre les discriminations. L’article 3. I de la Loi ... [3] sont les principales sources textuelles de lutte contre la discrimination. La plus importante est sûrement ... en fait également la norme première en matière de lutte contre la discrimination au niveau fédéral. En prenant en ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
Sophie Robin-olivier La lutte contre les discriminations fondées sur le sexe en matière ... de démontrer qu’il existe des raisons objectives à la différence » constatée (Enderby, 27 octobre 1993, ... a été reprise à l’art. 4 § 1 de la directive 97/80 du Conseil du 15 décembre 1997 relative à la charge de ...A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours à ces traitements dans le cadre de la guerre contre le terrorisme. La position américaine diverge en de ... 2340 et 2340A du US Code transposant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ... et autres traitements... procède principalement d’une différence dans l’intensité des souffrances ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture