Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy

... compétitive et la plus dynamique du monde ». La lutte contre les discriminations en général et contre celles liées à l’âge en particulier, était un ... C-403/01, Pfeiffer et a., point 108; 7 juin 2007, aff. C-80/06, Carp, point 20), les directives transposées dans les ...

LA PROTECTION DES ETRANGERS MALADES CONTRE L’ELOIGNEMENT et l’article 3 de la CESDH (CEDH, N. c/ Royaume-Uni, 27.05.2008) par Elise Geslot

... en Allemagne s’est nettement améliorée. La protection contre l’expulsion en droit allemand: la théorie des ... l’étranger est sa maladie. Le juge allemand, à la différence du juge français qui a su parfois utiliser le ... permet une meilleure protection de l’étranger malade contre les mesures d’éloignement. Selon cet article, les ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... hommage crépusculaire au Théâtre et à ceux qui le font vivre   Mais rendre hommage à la souffleuse, et c’est là ... possible au théâtre et aux personnes qui le font vivre; des comédiens qui brillent sur scène, des auteurs et ... de rester en vie. Comptes rendus de spectacles vivants MCEI Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle ...

L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial

... nationales et internationales visant à lutter contre l’impunité des multinationales. *** Les entreprises ... son existence (notamment en raison de plaintes dirigées contre eux). Etouffée par cette opposition, elle a été ... les éléments du litige, elle a établi une présomption contre son application extraterritoriale, renversable par la ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... des mouvements de contestation sociale de lutte contre ce qui est perçu comme un recul des droits et ... critique l’usage disproportionné de la force policière contre des manifestations anti-austérité qui se sont ... qui entraine un retour en arrière de 30 ans et contre laquelle il existe une forte mobilisation en Espagne ...

Mise en perspective de la loi énergie-climat au regard du droit italien

... des énergies renouvelables, elle s’engage à lutter contre les “passoires thermiques” et régule le marché ... immeubles. I.       Un front commun dans la lutte contre les hydrocarbures Les énergies fossiles sont sans ... prévu dans la loi énergie-climat. Les mesures adoptées contre le réchauffement climatique sont nombreuses et le ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... par jury a été développé pour protéger le citoyen contre l’arbitraire du juge [2] . En ce sens, Thomas ... le procès, c’est l’absence de recours intermédiaire contre toute décision prise avant le procès.  Il ... légale spécifique, de droit d’interjeter appel contre une décision du juge avant que l’action ne soit ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... la vente avec un vote très serré : 82 voix pour et 80 contre. Voilà comment les marbres du Parthénon sont ... refus de l'Angleterre date de mai 2022 Interculturalité MCEI L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du ...

A propos du secret bancaire et de la titrisation de prêt en France et en Allemagne : commentaire de l’arrêt de la Cour Fédérale de Justice du 27 février 2007 (BGH 27.2.2007, XI ZR 195/05), par Edouard Ruffin

... de la caution. Suite au rejet de la demande de ce dernier contre les prêteurs et la caution en première instance, la ... du secret professionnel par leurs employés. A la différence du droit français et d’autres systèmes ... dans la mesure où la titrisation synthétique à la différence de la titrisation classique n’emporte pas ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... conçus comme constituant une protection de l’individu contre l’arbitraire étatique. La sécurité quant à elle ... selon son premier article, à contribuer à la lutte contre la criminalité grave, et partant, à garantir la ... à la liberté en tant que protection de l’individu contre la privation arbitraire de liberté. A la lumière de ...