Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... communautaire issu de la décision de CJCE de 1964 Costa contre Enel (aff. 6/64) et consacré dans l’arrêt du 13 juillet 1972 de la CJCE, Commission contre Italie (aff. 48/71). Les nouvelles prérogatives ... légale. Les § 1 et 2 de la loi allemande contre les restrictions de concurrence (GWB) soumettent en ...
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... est publiée et interdit toute poursuite des créanciers contre le débiteur et de la procédure de sauvegarde car ... italienne élargie les pouvoirs du débiteur mais contre balance cette liberté en insistant fortement sur la ... créancier poursuivant français peut exercer une action contre la décision d’ouverture ou de conversion d’une ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... au travail forcé, engage des poursuites en Italie contre la République fédérale d’Allemagne. La question ... la plus haute juridiction italienne s’inscrit à contre-courant de la pratique internationale qui consacre ... (ci-après Allemagne) introduit alors une procédure contre l’Italie devant la Cour internationale de ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... lui, la société prenant son acte comme une rébellion contre l’Etat. Le film n’a rien à voir avec les films de ... au contraire d'en faire un fou qui cherche à lutter contre sa maladie mentale. Le film se fait le témoin de ... super méchant. Compte rendus de films et de séries MCEI Joker, un des films les plus attendus de l’année ...Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS
... avait pas assuré une protection suffisante et effective contre la servitude ou tout du moins contre le travail forcé, en d’autres termes contre ... certains services, (…) l’obligation pour le serf de vivre sur la propriété d’autrui et l’impossibilité de ... Mot-clés:
L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
... le juge. Il y a en effet en droit britannique une grande différence entre les recours de Common Law qui sont de droit ... injunction peut être utilisée comme un outil de lutte contre les abus de procédure dans l'hypothèse d'une partie ... étrangère et, notamment, n’affecte pas, à la différence des injonctions dites “antisuit”, la ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... la possibilité de travailler dans une pièce dédiée, contre 47% des hommes. Ces chiffres sont à relier ... la réalité placée hors de moi, si elle m’a aidé à vivre, à sentir que je suis et ce que je suis. ... Claire de Laforcade. Culture et confinement MCEI Fenêtres : rester ouverts sur le monde. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... de Bosnie-Herzégovine ont engagé une action civile contre l’État néerlandais et l'ONU en raison de ce ... de la CESDH, déclarant irrecevable la requête introduite contre les Pays-Bas. Bien que cette décision concerne ... telles demandes [visant à obtenir réparation] dirigées contre l'organisation ; ces demandes doivent être réglées ...Le brutalisme, une froide humanité
... du quotidiens. Ces bâtiments nous permettent de vivre et de faire raisonner des rires, des pleurs, des cris, ... veulent pas beaux et baroque, ils sont utiles, servent à vivre, étudier, dormir,… Sous cette pensée, elle est ... regard, la beauté est presque partout… Architectures MCEI Le brutalisme, une froide humanité ... Mot-clés: Architecture / New Brutalism