Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... Sampson et Walker qui ont également formé un recours contre les quatre fonctionnaires saoudiens qu'ils disaient ... des faits similaires de torture avaient été allégués contre l'Etat koweïtien qui avait également bénéficié de ... agents de l'Etat. La Cour s'est penchée sur la Convention contre la Torture de 1984 qui définit la torture comme un ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent l’innovation et la confiance ... de reconstruction. Dauphine de SOLAGES Architectures MCEI Découvertes archéologiques exceptionelles sur le ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... sexistes spécifique lors des tournages pour lutter contre le harcèlement et les violences. Dolores Heredia ... motivations pour entreprendre et mettre en valeur la lutte contre violence sexiste et pour la défense des peuples ... et nos perceptions. Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Violences sexistes et cinéma au Mexique ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... macabre, tenant presque de l'ordre de l'exorcisme (des archives existent), elle danse son côté lumineux, comme une ... pour mon art. Après mon cancer, l'art me servait à vivre ». Ce projet, à l'origine à ... de la danse Entretiens / Portraits d'artistes MCEI Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la ...ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... par une autre personne dont elle est responsable. La différence entre la responsabilité du fait d’autrui et la ... sur leurs avantages et leurs inconvénients. La différence majeure entre le droit français et le droit de ... se contente d’une responsabilité sans faute. Cette différence majeure découle d’une évolution du droit ...Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... accès à des ouvrages tels Mein Kampf . La Ligue Contre le Racisme et l’Antisémitisme ( LICRA ) et ... Juifs de France (UEJF) ont intenté une action en justice contre la société mère Yahoo! Inc. afin d’obtenir une ... ou exhibés par des personnes reconnues coupables de crime contre l’humanité ». Ainsi, le Tribunal de Grande ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... soit le crime de guerre, le crime de génocide, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Ces ... mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale émis contre Al-Werfalli sont autant novateurs. La situation en ... se rapportant au crime de génocide, à des crimes contre l’humanité, à des crimes de guerre et à tout ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... adéquates ( angemessene Sicherungsmaßnahmen ) contre toute attaque ou piratage des tiers extérieurs non ... deux pays n’a encore trouvé de moyen de lutte efficace contre le téléchargement illégal et son sanctionnement. La ... a préalablement adressé, par voie d'une lettre remise contre signature, une recommandation l'invitant à mettre en ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... un décret présidentiel intitulé « Protéger la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux ... des mesures apparaissant comme dirigées majoritairement contre des individus de confession musulmane. Premièrement, ... tant qu’exemples les crimes d’honneur, les violences contre les femmes, ou la persécution religieuse. Il s’agit ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international