L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nouvelles obligations internationales. En effet, deux contre exemples montrent que cette procédure n'a pas fermé ... et l'Italie, en ratifiant la Convention n°170, allant contre l'avis 2/91 de la CJUE, ont-elles enfreint leur ... comme l'illustre l'affaire Mox (CJUE, C-459/03, Commission contre Irlande, 30 mai 2006). L'Irlande avait été ...
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L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et les Etats-Unis une vision plus économique – différence qui se démontre notamment par l’impossibilité ... F.2d 500, 507 (2nd Cir.1991) ) Ceci est l'exemple de la différence inhérente au droit d'auteur entre les idées et ... pouvoir bénéficier du droit d'auteur sans devoir lutter contre cette présomption. En effet en France, il est très ...
Mot-clés: tiulaire / Protection / producteur / oeuvre audiovisuelle / Droit moral / Copyright / auteurs
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... de leurs utilisateurs est l’un des moyens de lutter contre le téléchargement illégal. Les éditeurs de ... acte de contrefaçon. Il existe plusieurs moyens de lutter contre les réseaux d’échange « peer to peer » et le ... la France a estimé que le meilleur moyen de lutter contre le téléchargement illégal était de priver les ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... réussi à s’implanter dans cinq villes allemandes (contre dix en France), mais ce chiffre a vite reculé du ... de Barcelone (Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelona) contre la société Uber Systems Spain, société liée à ... c’est-à-dire tout service presté normalement contre rémunération, à distance par voie électronique et ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC
Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.
... lorsque nous savons que Freddie Mercury militait contre le trop grand intérêt porté à sa personne et ... carrière incroyable. Compte rendus de films et de séries MCEI Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur ... Mot-clés: Queen / Freddie Mercury / bohemian rhapsody / film / biopic / musique / rock / Brian Singer / Rami Malek
L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... nationale et de la démocratie ». [12] Une autre différence est le fait qu’en France, un parti politique ... sont contraires aux lois pénales, ou qui sont dirigées contre l’ordre constitutionnel ou l’idée d’entente ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... qui n'appréhendait ces derniers qu'en tant que remparts contre l'arbitraire étatique (Carl Schmitt, Verfassungslehre ... d'asile en droit allemand et en droit français : une différence majeure de conceptions A. La reconnaissance d'un ... de l'aide sociale. A titre d'exemple, la Cour note une différence de 35% concernant l'aide de base accordée à la ...La clause compromissoire comme moyen de défense contre l’arbitrage collectif dans American Express v. Italian Colors (130 S. Ct. 2401, 2013), par Thomas Lapierre
... de la part des parties à tout arbitrage collectif contre American Express. L’affaire a d’abord été ... les actions de groupe aux associations de consommateurs contre les professionnels. Elles sont prévues par ... du droit fédéral établie par la Cour suprême contre une exception fédérale de l’effective vindication ...L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony
Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... à l’opposition des peuples d’Afrique du Nord contre leurs dictatures, l’on peut se demander si la ... pourrait éventuellement servir de fondement à un procès contre Julian Assange, si les Etats-Unis se donnaient ... Par conséquent, dans l’hypothèse d’un procès contre WikiLeaks, la question de savoir si les personnes ...
L'Expo Peyo
... à l'origine de la « Smurfmania» dans les années 80. On voit donc une autre facette de Peyo : si l'on ne ... Comptes rendus d'expositions MCEI L'Expo Peyo ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit