« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... moins importantes ne soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le ... des peines   Libération anticipée, un exemple de différence de traitement due aux différences entre ... régime différent en aucune manière justifiée par une différence objective entre deux prisonniers internationaux. ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

Soumis le 11/07/2014 par Camille Teynier dans MBDE / Droit international privé
... de comity, s'est prononcée en 2004 dans l'arrêt Turner contre le prononcé d'injonctions par la Grande-Bretagne ... devant la CJUE que l’injonction n’est pas prononcée contre le tribunal étranger, mais contre une partie à qui il est interdit d’introduire ou de ...

La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien

Soumis le 14/02/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré comme un ... principalement et presque essentiellement politiques. Par contre, si le but du mouvement est d’obtenir de ...

Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne

Soumis le 03/06/2025 par Beatrice Marsano dans MBDE / Numérique
... valoir plusieurs droits, qui sont censés les protéger contre toute ingérence abusive de l’employeur. La ... d’or à respecter pour que la preuve de l’employeur contre le salarié soit légale [15] . Selon la jurisprudence ... chargées de protéger la sphère privée des travailleurs contre toute ingérence abusive de l’employeur. Toutefois, ...

Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... accélérer le processus, décider d’un plan d’action contre le terrorisme et de la création d’un nouvel ... deux Etats se témoignant leur solidarité dans la lutte contre la délinquance internationale » (définition ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI

Soumis le 16/11/2021 par Louis Regnault de maulmin dans MBDE / Droits internationaux
... l’immunité dans des cas de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de génocide  [19] , mais il n’en ... vise tout particulièrement les crimes de Génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’apartheid, ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 »,  RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185.   ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que l’interdiction des ... certaines dispositions du Bill of Rights sont protégées contre les lois émanant des Etats fédérés grâce au ...

Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l'espèce. Il s'agissait en effet d'un recours abusif contre une sentence, devant un tribunal manifestement ... générale. En toute hypothèse, la tierce opposition contre la sentence demeure exclue. Le droit allemand admet ... entraîner en France un recours en annulation contre la sentence ou, pendant l'instance, une procédure de ...

Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015

... une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui ... représentent ni créance sur l’émetteur, ni émission contre remise de fonds. Elles ne peuvent pas être ... britannique, l’application de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et détournement de fonds ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... telle utilisation du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données enregistrées sur le ... il perçoit une rémunération de son employeur [8] . A la différence de la consultation de pages internet par un ...