La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... l’instrument de pression par excellence des salariés contre leurs employeurs. Longtemps considéré comme un ... principalement et presque essentiellement politiques. Par contre, si le but du mouvement est d’obtenir de ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... accélérer le processus, décider d’un plan d’action contre le terrorisme et de la création d’un nouvel ... deux Etats se témoignant leur solidarité dans la lutte contre la délinquance internationale » (définition ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... l’immunité dans des cas de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de génocide [19] , mais il n’en ... vise tout particulièrement les crimes de Génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre, crime d’apartheid, ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que l’interdiction des ... certaines dispositions du Bill of Rights sont protégées contre les lois émanant des Etats fédérés grâce au ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... de l'espèce. Il s'agissait en effet d'un recours abusif contre une sentence, devant un tribunal manifestement ... générale. En toute hypothèse, la tierce opposition contre la sentence demeure exclue. Le droit allemand admet ... entraîner en France un recours en annulation contre la sentence ou, pendant l'instance, une procédure de ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui ... représentent ni créance sur l’émetteur, ni émission contre remise de fonds. Elles ne peuvent pas être ... britannique, l’application de mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et détournement de fonds ...L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... telle utilisation du fait de la difficulté de faire la différence dans la nature des données enregistrées sur le ... il perçoit une rémunération de son employeur [8] . A la différence de la consultation de pages internet par un ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... pas s'appliquer même si la société s'est prononcée contre après la commission de l'acte réprimé. Cette ... en 1981 (décision rendue les 19 et 20 janvier 1981, n° 80-127 DC, Loi renforcant la sécurité et protégeant la ... of ordered liberty "). C'est donc en pratique que la différence est la plus flagrante, car en termes de ...
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... pénale. Le droit du père de connaître la filiation contre les droits fondamentaux de la mère et le droit de ... moyen de preuve. De même, la mère doit être protégée contre les atteintes portées au matériel biologique de son ... droit du père concernant la constatation de sa paternité contre la mère. Si la mère s’oppose au consentement ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN