La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... causé par la décision d’un CPP doive se retourner contre l’Etat pour obtenir réparation. Cette ... Cette pression peut influencer le choix des comités contre certain projet de recherche, projet pouvant être ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... au Service des Douanes ce qui servira de protection contre l’importation d’imitations. Encourager ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des étrangers. Relevons en outre qu’à la différence d’un contrôle social, un contrôle policier ... peuvent aller et venir pendant la journée. Cependant, la différence se voit significativement atténuée du fait que ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... fondamental du droit d’auteur de l’ex-RDA pose la différence fondamentale des systèmes actuels d’économie ... audiovisuelles ou les œuvres musicales était que la radio et la télévision étatiques, il n’en existait pas ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... of rights » et source d’une protection globale contre les fouilles, saisies et écoutes déraisonnables. Il ... de son destinataire. Dans l’affaire Kathleen Romano contre Steelcase Inc et face la cour accorde au défendeur ... que le statut fédéral lui fournissait une protection contre toute demande de divulgation de renseignements sans le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... la somme d’argent ainsi investie, intenta une action contre la banque, alléguant que la perte qu’elle avait ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fichier des empreintes digitales pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, subordonne la ... qui bénéficieront d’une protection quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
La notion de contrat en droit comparé franco - britannique
... question fondamentale que l’on se pose est de savoir la différence entre la frustration et la théorie de l’imprévision. La différence est que l’imprévision est un événement ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... nouveau poste comme "végétatif", situation difficile à vivre en comparaison avec son ancien poste qui lui conférait ... pas encore toutes les consciences, preuve en est la différence d’opinion entre les différents juges de cette ...Il diritto è uomo o donna?
... la donna deve prendere coscienza di ciò. Negli anni 80’ Frances Olsen, [10] ha sostenuto che “il diritto non ... Mot-clés: femminismo giuridico / Janet Halley / Duncan Kennedy / uguaglianza / caso Twyman / femministe di Roma