La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... n’étant pas informé de cette surveillance, elle a lieu contre son gré, ce qui est prohibé. Néanmoins, ... Europäische Hochschulschriften, Peter Lang, 2023, p. 80 et s. Numérique MBDE La surveillance du télétravail et ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la corruption. On pourra aussi noter que la Convention ...
Les preuves illicites : le cas des écoutes téléphoniques - par Stéphanie SIMON
... de la loi du 23 juillet 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, une plate-forme directement reliée aux ... plaignant de pièces de nature à constituer des charges contre la personne poursuivie. Contrairement aux tribunaux ... Mot-clés: Secret des correspondances / Procès pénal / Procès équitable / Preuve illicite / Loyauté / Espagne / Ecoutes téléphoniques / CEDH
Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... au sein de la société et prendraient donc le contre- pied de l’objectif de la directive dite ... celui-ci étant le rapprochement des deux sociétés, contre la volonté d’Eiffage et emportant donc des ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... cohérentes, complètes et impératives. En effet, la différence de poids entre restatement et codification se ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... récent de la cour d’appel du 9ème circuit fédéral contre le groupe T-Mobile: la clause «était ... le recours aux «class actions», devront trancher pour ou contre l’arbitralité des «class actions». Or, c’est ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se réservent le droit … de prononcer la peine de mort contre toute personne … y compris pour des crimes commis ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... causé par la décision d’un CPP doive se retourner contre l’Etat pour obtenir réparation. Cette ... Cette pression peut influencer le choix des comités contre certain projet de recherche, projet pouvant être ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... au Service des Douanes ce qui servira de protection contre l’importation d’imitations. Encourager ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés: