Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... récent de la cour d’appel du 9ème circuit fédéral contre le groupe T-Mobile: la clause «était ... le recours aux «class actions», devront trancher pour ou contre l’arbitralité des «class actions». Or, c’est ...L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin
Soumis le 03/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se réservent le droit … de prononcer la peine de mort contre toute personne … y compris pour des crimes commis ...
La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... causé par la décision d’un CPP doive se retourner contre l’Etat pour obtenir réparation. Cette ... Cette pression peut influencer le choix des comités contre certain projet de recherche, projet pouvant être ...La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... au Service des Douanes ce qui servira de protection contre l’importation d’imitations. Encourager ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... des étrangers. Relevons en outre qu’à la différence d’un contrôle social, un contrôle policier ... peuvent aller et venir pendant la journée. Cependant, la différence se voit significativement atténuée du fait que ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... fondamental du droit d’auteur de l’ex-RDA pose la différence fondamentale des systèmes actuels d’économie ... audiovisuelles ou les œuvres musicales était que la radio et la télévision étatiques, il n’en existait pas ...Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... of rights » et source d’une protection globale contre les fouilles, saisies et écoutes déraisonnables. Il ... de son destinataire. Dans l’affaire Kathleen Romano contre Steelcase Inc et face la cour accorde au défendeur ... que le statut fédéral lui fournissait une protection contre toute demande de divulgation de renseignements sans le ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... la somme d’argent ainsi investie, intenta une action contre la banque, alléguant que la perte qu’elle avait ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fichier des empreintes digitales pour renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, subordonne la ... qui bénéficieront d’une protection quasi-absolue contre l’expulsion » (cf : http://www.ladocumentatio ... ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile