La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain

... puissent se prévaloir du comportement critiquable du Mexique « comme exception à la recevabilité de la demande ... dans l´affaire Avena et autres ressortissants mexicains (Mexique contre Etats-Unis d´Amérique) ». Annuaire ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...

Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier

... Côté allemand, une personne constate que lors d’un voyage à l’étranger, une importante somme d’argent a ... avoir laissé sa carte dans une pièce fermée durant le voyage, la carte n’ayant pas disparu. Côté français, une ...

A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny

... de l’affaire Avena et autres nationaux mexicains (Mexique c. Etats-Unis) où le Mexique contestait des violations de la convention de Vienne ... les relations consulaires (CIJ 31 mars 2004, Etats-Unis du Mexique c/ Etats-Unis d'Amérique) Pierre M. Martin, ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... ranger cet incontournable produit de notre société moderne ? En d’autres termes : comment qualifier ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... des Hispaniques. L’Arizona, état frontalier du Mexique, est en effet confronté à un flux d’immigration ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

... un professionnel vend des aspirateurs lors d’un salon de voyage. Bien au contraire du cas précédent, le ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... « Absence ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

... dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un ... pas classé au titre des monuments historiques et des archives ou ne présente pas un intérêt majeur pour le ...

Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne

... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf   - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf   - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... du droit privé et des autres normes au droit du commerce moderne ». Cette loi a permis d’intégrer les documents ... du droit privé et des autres normes au droit du commerce moderne datant du 13 juillet 2001, le législateur allemand a ...

La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT

... à une autre juridiction. Dans une affaire opposant le Mexique et les Etats-Unis, le groupe spécial saisi de ... différents de l’Organisation mondiale du commerce • Mexique — Mesures fiscales concernant les boissons sans alcool (Mexique — Boissons sans alcool), WT/DS308/R, adopté le 7 ...