Il était une fois dans l'Est parisien...
... parisienne dépaysée si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans ... des habits adaptés au lieu! Entrée : gratuite Accès : 1, route du Pesage, 75012 PARIS. ... Visites thématiques de Paris MCEI Il était une fois dans l'Est parisien... ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... d’auteur et du copyright. En France, l’article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle (« CPI ») ... celle de l’Union Européenne et notamment l’article 4§1 de la directive 2019/790 qui exige des États membres ... pas qu’il aie permis à d’autres entités ou sites web, comme les librairies en ligne, de diffuser son ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... 4ème édition, 2003, p. 448). L’article 30 Alinéa 1 EGBGB prévoit que les parties peuvent choisir le droit ... la loi applicable à la relation de travail (article 3 Al. 1 g). Le juge doit donc appliquer la loi du for prohibant les ... de la mère (Mutterschutzgesetz, MuSchG) et aux §§ 1 à 14 de la loi de protection contre le licenciement ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne
COMMENTAIRE DE L’ARRET DU « TRIBUNAL SUPREMO » ESPAGNOL DU 14 MAI 2002 - Par Isabelle MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’exequatur le respect de l’ordre public (art. 5.1 de la Convention de la Haye et art. 5.1-1 et article 9 de la convention Hispano-Allemande). Entre ...
Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott
... March) et Louis Garrel (Friedrich Bhaer). La tête d'affiche reste Saoirse Ronan qui joue le rôle de Jo, ... décors. Compte rendus de films et de séries MCEI Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... peut en relever l’avocat. C’est ce qu’a rappelé la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... décider de les rendre publiques comme l’a décidé la 1 ère chambre civile de la Cour de Cassation dans un arrêt ... entre contrainte et privilège , Eurojuris, Paris, 2010 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca ...La fin du contrat de travail « at will » et le licenciement pour cause réelle et sérieuse. Par Laureen Wood
... interétatique et leurs employés (55 Cong. Ch. 370, June 1, 1898, 30 Stat. 424). En se fondant sur l’article 10 de ... par conséquent violé l’article 10 de la loi du 1 er juin 1898. La Cour suprême avait alors été saisie ... par le pouvoir conféré par le Congrès par l’article 1 alinéa 8 de la Constitution de réguler le commerce ...Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... de différentes nationalités et religions. Depuis le 1 er août 2006, le Land a adopté une nouvelle loi sur ... dans les accords ou conventions collectives (§ 87 al 1 BetrVG), et finalement dans la loi. En outre, l’employeur ... l'entreprise ?, Revue de droit du travail 2009 p. 485 Sites internet - www.lextenso.fr - ...Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... Espagne et en France. En effet, en Espagne, l’article 51.1 précise que le licenciement collectif devra être fondé ... et leurs conséquences sur l’emploi (Cass. Soc. 11-1-2006 n°04-46.201: RJS 3/06 n°322). Qu’en est-il du ... dans ces deux Etats. En effet, en Espagne, l’article 51.1 du « Estatuto del trabajador » énonce que « sera ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... la condition d’originalité issue de l’article L 112-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La ... respecterait-il le critère d'originalité (art L 112-1 du CPI)? Qui serait le titulaire du droit (art L 113-1 du ... de l'Europe, 4 juin 2007. Disponible sur < http://m2bde.u-paris10.fr> (consulté le 04.10.2007). - LINANT DE BELLEFONDS ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels