La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
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Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
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... la fin de la même année et rendit sa décision finale le 2 juin 2003. L’Irlande avait invoqué l’article 9 de la ... v. Ireland, European Constitutional Law Review 2006 Vol.2 p.456-469 Lavranos, Nikolaos: Concurrence of Jurisdiction ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour l’un des motifs mentionnés à l’article 2, un désavantage particulier pour des personnes par rapport ... 3 du Code du Travail). Par ailleurs, l’article L323-8-2 prévoit la création d’un fond de développement pour ...De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
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... mesure nationale de transposition de cette directive. 2) Dans l’affirmative, ces mêmes dispositions ... Nomos, Universitätsschriften, 2011, pages 46 à 51. Sites internet : Mangold hat Grenzen: Zur Horizontalwirkung ...ARGENTINE: la violence au travail et son intégration dans un futur Code du travail - par Farah Agrebi
... de l'intention de son auteur (Cass. Soc, 10 nov. 2009). 2. Les éléments constitutifs de harcèlement sexuel En ce ... prévoit que les harcèlements moral et sexuel (L.222-33-2 du Code pénal) sont tous deux punis de deux ans ... Tucumán •Ley 26.485 para la protección de las mujeres Sites Internet • www.infojus.com. • ...Le secret professionnel de l’avocat au Canada et en France – par Fanny Aussedat
... dans un arrêt rendu par la chambre criminelle le 2 mars 2010 (Cass. Crim., pourvoi n° 09-88.453), a ... l’avocat doit assurer sa propre défense (Article 2.1 alinéa 3 du Règlement Intérieur National de la ... entre contrainte et privilège , Eurojuris, Paris, 2010 Sites internet : www.legifrance.gouv.fr www.scc-csc.gc.ca ...La définition de la grève
... dans les services publics conformément à l'Art. L. 2512-2 du Code du travail. En droit allemand, le principe ... ou le bien fondé de ces revendications » (Soc. 2 juin 1992, Zaluski , jurisprudence confirmée par Soc. 23 ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne