L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... sur l’arrêt Kennedy v. Panama, etc., Mail Co. L. R. 2 Q.B. 580, rendu en 1867 par une cour anglaise. Rappelons ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... la famille s'avère impossible (CSP, art. L. 2212-7, al. 2 et 3). Pour justifier cette dérogation, plusieurs ... y de interrupción voluntaria del embarazo, 17/9/2009. Sites Internet Sur le statut particulier des mineures: ...

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

... saillantes, sous section III. Séminaires du 1 er et 2 octobre 2010   Supreme Court of the United States. BMW of ... Université Paris II « Panthéon Assas », master 2 « droit privé général »  Rapports droit interne et ...

Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON

... d’être assistée d’un avocat (Article 63-1, 63-2, 63-3, 63-4 du Code de Procédure Pénale). D’ailleurs, ...

Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande

Soumis le 13/03/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... a été négocié par un groupe de travail de l’ONU (2) . Par ailleurs les jurisprudences françaises et ... session d’octobre 2018   Législation européenne : (2) European Commission, Communication from the Commission: ...

Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe

... de partager une vie commune en tant qu’époux ; (2) la fama qui est la reconnaissance de l’état de fait par ...

Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau

Soumis le 10/02/2016 par Nicolas Turmeau dans MBDE / Droit du travail
... ou en CDD de 6 mois, ce qui dans les faits équivaut à 2 ans de contribution.  L'on peut voir que dans les deux ...