Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... entre la vie privée et professionnelle soient poreuses.[2] Cependant, certains concepts tels que le consensualisme ... Cet article s’inspire aussi beaucoup de l’article 2 de l’ANI de 2013 disposant « le télétravail revêt un ... importante doit être caractérisée suite à un examen en 2 étapes. Les faits en « eux-mêmes » sont examinés de ...

L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?

... l'acceptation s'est heurtée à de nombreuses réticences [2] . Une des limites de cette théorie et de l'analyse ... Juridique, n° 22, 2008. N. Eber, « Théorie des jeux », 2. éd, Dunod, 2007. O. Guersent, « L'autorité de ... in das europäische und deutsche Kartellrecht », 2. Edition, 2009. H. Muir Watt, « Les forces de résistance ...
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... du 1er mars 2005 commenté par L. Laithier, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ... chargé de l’application du droit de l’OMC (Annexe 2 de l’Accord instituant l’OMC, cf. Daillier P. / Pellet ... Acte IV Scène II de l’affaire de la banane, www.m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php , Affaire T-19/01, Chiquita ...

L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?

... de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne [2] qui n’est pas sans rappeler les années sombres de ... forte amende (infraction grave prévue à l’article 35.2 de l’avant-projet) si cette tenue trouble l'ordre public. ... en juin 2013 : https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=2106465 Sites internet -          Conseil de l’Europe : ...

Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)

Soumis le 05/04/2012 par Claire Mahieu dans MBDE / Droit de la responsabilité
... victime bénéficie d’une appréciation particulière [2] . En prenant en compte l’urgence de la situation, la ... 839 N.E.2d 1179 (2006) Autres décisions Cass. Civ. 2 ème , 19 juin 2003 (deux arrêts), Juris-Data n° 2003-019462 ; JCP G 2003, IV, 2427 Cass. Civ. 2 ème , 22 janvier 2009, n° 07-20.878   Doctrine A. Laude, ...
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Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ... définitivement.  Compte rendus de films et de séries MCEI Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite ...

La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.

Soumis le 26/04/2011 par Margo Bernelin dans MBDE / Droit de la responsabilité
... pratiquée sur les Lombaires comporte entre 1 et 2% de risques de souffrir de lésions neurologiques que ... que le dommage corporel (E. Jackson, Medical Law , OUP 2 nd ed. 2010, p. 205). Cette conception est proche de celle ... un fondement textuel propre à ce devoir (Article L1111-2 Code de santé Publique). Tout comme leurs homologues ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... une grande exposition de son travail qui fut tenue du 2 décembre 2020 jusqu'au 9 mai 2021.​ Arts visuels et contemporains MCEI Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une ...

High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz

Soumis le 21/05/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... European Arrest Warrant », European Law Journal, 2004, 10(2), p 201.). La reconnaissance mutuelle dans le cadre du MAE ... Cando Armas & ors, 2005 UKHL 67, (2005) 1 WLR 1389, (2005) 2 All ER 181 § 23.). La tradition britannique est pourtant ... . • Sites internet - J.R. Spencer, The European Arrest Warrant, ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... de l’Etat et de la plus haute importance  » [2] . Dans la Constitution colombienne elle est «  un droit ... le 6 novembre 2009. http://www.cncdh.fr/sites/default/files/08.11.06_avis_scolarisation_enfants_handicapes.pdf ... [12]             http://www.dane.gov.co/files/investigaciones/discapacidad/inform_estad.pdf Libertés ...