1. Accueil

La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique

Soumis le 18/06/2021 par Lorraine Mornet dans MBDE / Droits internationaux
... 4 (Numéro de volume RTNU non disponible) www.unfccc.int/sites/default/files/french_paris_agreement.pdf [3] Ortrun Sadik, « Ein ...
Mot-clés: Accord de Paris – changement climatique – climat – droits fondamentaux – gaz à effet de serre – générations futures – justice climatique – neutralité carbone

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

Soumis le 17/03/2009 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... par Alexandra FRELAT, disponible à http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2008/06/21/La-cooper... ... unies ? par Lucie LAITHIER, disponible à http://m2bde.u-paris10.fr/blogs/idie/index.php/post/2007/03/25/Larret-Yu... ...
Mot-clés: Sanctions économiques / Lutte antiterrorisme / droits fondamentaux / Conseil de Sécurité des Nations Unies / CJCE / CEDH

Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... https://media.business- humanrights.org/media/documents/files/documents/ SorgfaltGesetzentwurf_0.pdf [14.12.2021] - ... https://media.business-humanrights.org/media/documents/files/documents/SorgfaltGesetzentwurf.pdf [14.12.2021] ...
Mot-clés: Devoir de vigilance / droit initiative législative / loi n°2017-399 du 27 mars 2017 / Lieferkettensorgfaltpflichtengesetz / résolution européenne / Responsabilité des entreprises

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

Soumis le 07/04/2025 par Nisrine Affri dans MBDE / Numérique
... parents, tels que la réutilisation de ces images par des sites et personnes tierces sans consentement, leur ... traitement des données à caractère personnel (RGPD) Sites internet ...
Mot-clés: droit numérique / droit à l’image des mineurs / internet / respect de la vie privée / autorité parentale / consentement

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Zalando, disponible sur :  https://corporate.zalando.com/sites/default/files/media-download/Zalando ... 8 Code de conduite ...
Mot-clés: Codes de conduite / RSE / Industrie textile / Allemagne / France

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

Soumis le 19/03/2009 par addm1n dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Monte Carlo », à Monaco. Bancorp était propriétaire de sites internet utilisant « Casino de Monte Carlo » afin ...
Mot-clés: « Lanham Act » / utilisation commerciale / principe de territorialité / marque renommée / Enregistrement / action en déchéance

La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer

Soumis le 04/05/2017 par Stephanie Scherrer dans MBDE / Droit des Affaires
... des minoritaires comme, à titre d'exemple, la valeur moyenne de marché sur une période déterminée ou encore la ...
Mot-clés: réforme des OPA en Espagne / transposition de la directive européenne en matière d'OPA en Espagne

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

Soumis le 08/04/2013 par Chloe Deydier dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... dû à la particularité des partages de fichiers sur ces sites. Basant sa décision sur la loi de 1998 relative aux ...
Mot-clés: Société de l'information / Protection du droit à l'image sur Internet / Protection des particuliers / Protection de la vie privée

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... par le FBI de ladite section ( https://www.aclu.org/sites/default/files/FilesPDFs/nsl_decision.pdf ).   En 2006, dans son ...
Mot-clés: droit américain / état d'exception / souveraineté / lutte contre le terrorisme

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

Soumis le 10/06/2020 par Elena francesca Cillo dans MBDE / Environnement
... à tous, Paris, 30 avril 2019 https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/tableau-loi-alim-2018-2019.pdf .   European Chemical ...
Mot-clés: Loi Egalim ; déchets ; gaspillage ; plastique ; produits phytopharmaceutiques ; dioxyde de titane ; droit comparé ; droit italien