Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
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... se prononcer requièrent un vote à la majorité absolue [4] . Les administrateurs sont nommés pour une période ... and entitled to vote on the election of directors ». [4] Del. General Corporations Law, tit. 8, § 216(2) : « In ... des Marchés Financiers, Recommandation AMF n° 2012-02, 4 déc. 2013, p. 4. [7] Lucian A. BEBCHUK, The Myth of the ...“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... et qu’on lui donne la parole, on découvre tellement de choses sur elle et elle-même a beaucoup à dire. Cette ... Glamour , 2016) Cette série dit que c’est en parlant de choses, qui n’ont pas l’air très importantes de ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... Leur manière d’aborder toute pratique artistique et culturelle tranche avec notre appréhension très ... En effet, si les Aborigènes réémergent comme une force culturelle et politique pendant la seconde moitié du XX e ...La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... par la Convention des Nations Unies, du 2 décembre 2004 [4] , sur l’immunité juridictionnelle des Etats et de leurs ... et des Libertés Fondamentales , signée à Rome le 4 novembre 1950, disponible sur ... pourvois n°10-25.938, n°11-10.450 et n°11-13.323. [4] Convention ratifiée par la France par la Loi n°2011-734, ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
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... sur son lieu de travail et durant son temps de travail. 4. Toutefois, ne seront pas considérés accidents du ... exclure le suicide des accidents du travail : « 4. Toutefois, ne seront pas considérés accidents du ... n'évoque directement le suicide, l' article 115.4.b exclus cependant de la catégorie accident du travail ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des œuvres. Le Tribunal de commerce, soulignant que la page web du demandeur ne contenait aucune archive d’œuvres ... amenée dans un premier temps à se demander si une telle page n'allaient pas à l'encontre des droits d'exploitation ...
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... de l’espace public et en sont plus que des fantômes”.[4] La loi de 2010 tend donc à protéger les valeurs d’une ... ne sont pas aussi significatives”.[9] NOTES DE BAS DE PAGE [1] Conseil d’Etat, Ord. 26 août 2016, Ligue des ... „Laïcité et espace public”, RDP 2013, p. 566 [4] JO Sénat, comptes-rendus, 15 septembre 2010, p. 6761 ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie