Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... B- Une possible réponse européenne & internationale Aux vues de telles oppositions doctrinales et des résultats ... du contrat consacrent également cette théorie. Aux vues du nombre important de normes coexistant pour une seule ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... données informatiques. D’autres articles tels que le 4§2, le 6 ou encore le 10 envisagent la possibilité d’une ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... dévoilées au public, garanti à l’article L. 121-4 du CPI. De ce premier constat des législations en ...
La loi française "Biodiversité", un modèle envisageable pour le système italien
... Constitutionnel (Conseil Constitutionnel, n° 2016-737 DC, 4 août 2016), qui a cependant réduit la portée de ses ... : - Conseil Constitutionnel, décision n° 2016-737 DC du 4 août 2016, Loi pour la reconquête de la biodiversité, de ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... la règle 34 n’envisageait que les « documents et choses ». Puis en 1970, le terme compilation de données a ... Federal Rules of Civil Procedure by Kenneth J. Withers, 4 Nw. J. Tech. & Intell. Prop. 171 24-3 ABIJ 34, April ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; articles 4 et 11 de la Convention internationale sur l’élimination ... Strafverfolgung völkerrechtlicher Verbrechen, Band 4, 2005 Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... titre de The Dells . Sur le site internet de Murakami, une page est dédiée à la musique et fait l’inventaire des ... pourquoi. Il ne faut pas penser à la signification des choses. Il n'y en a aucune au départ. Si on commence à y ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à l’écart mais après l’appréciation des faits. 2.4. Une présomption de culpabilité du fait du juge bien ... manière à ce qu’ils renforcent la présomption –, et 4°qu’il existe, enfin, entre les preuves indirectes et la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... Cela signifie donc que la plupart des femmes se sont vues devoir assumer une double journée, à la fois ... la liberté intellectuelle des femmes dépend de deux choses que les hommes ont toujours possédé : l’argent et ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des victimes en droit international humanitaire) Le 4 septembre 2009, le bombardement de Kunduz en Afghanistan ...