La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
Sophie Grojsman La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand, sur la base ... assez compliqué, éclaté et surtout ne couvre pas tous les secteurs. Cette introduction permettrait ainsi une ... rémunération a minima (telles que la construction, service de sécurité, la poste…). Jusqu’à l’heure ...FÉDÉRATION DE RUSSIE – Les sanctions de l'inexécution du contrat en droit russe en comparaison avec le droit français (Commentaire de l'article 396 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA
... à l'exécution du contrat et celle qui vise à réparer les dommages causés par le biais de la responsabilité ... la sanction dans chacun des droits. Pour comprendre tous les enjeux des sanctions en cas de l'inexécution ou de la ... formé est obligatoire et doit être exécuté. Les cocontractants doivent respecter leurs engagements ...Doublage au cinéma : l’IA va-t-elle faire taire les voix humaines ?
... renouvelé le langage cinématographique et réinventé les métiers qui y sont associés [1] . Aujourd’hui la ... en 2023 qui ont mis en lumière les inquiétudes des artistes face à l’utilisation de leurs images et de leurs ... valeurs humanistes qui doivent guider son déploiement au service du collectif et de l’intérêt général [10] . ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... n'a été commise, la rupture du contrat de travail. Les effets de la grève sur le contrat de travail sont ... grévistes qui, à la demande de l'employeur, assurent un service minimum ont droit à la rémunération du service effectué (Cass. Soc. 20 février 1991 et arrêt du ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
La grève: comparaison franco-anglaise
... et pavé de complexes exigences procédurales 1) Les immunités contre l'engagement de la responsabilité ... des revendications 2) A propos de la grève dans le service public ? Introduction ... par le Conciliation Act de 1896. Ces agences proposent un service de conciliation ou de médiation, œuvrant à ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de retracer l’expérience américaine et d’entrevoir les enjeux de l’introduction de telles statistiques en ... que la collecte de données ethno raciales, longtemps au service de la ségrégation, a néanmoins été conservée ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... la distinction entre le contrat de louage du navire, du service pour lequel le navire est loué (es. arrendamiento ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... son copyright pourra communiquer cet enregistrement au Service des Douanes ce qui servira de protection contre ... édition (2009) http://www.intellectualpropertylawblog.com/archives/copyrights-what-is-t... : blog sur l’actualité ... Mot-clés:
Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour l’UE, et pourrait avoir des conséquences sur les futures négociations d’adhésion avec les Etats candidats, ainsi que sur la définition de ... et la notion même de « Communauté » européenne. Les travaux de la Convention en 2002-2003, puis de la ...
Mot-clés:
Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 oblige les autorités de la concurrence et les juridictions nationales à appliquer les articles 81 et 82 du traité CE à côté de leur droit ...