A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... Du fait des nombreuses activités patronales des Etats, les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées ... commun suggérait que l’employée participait à un service public de l’Etat étranger – celui de ... une responsabilité particulière dans l’exercice d’un service publique en raison de la forte composante culturelle ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... belge « Le Ski » de 1971, débuta ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi touchent au fondement même ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ... par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les modalités de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures conservatoires et ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... vrai que le droit des droits de l’homme est conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les journalistes sont au cœur de l’information qu’ils ... et sont ainsi eux-mêmes une source d’informations pour les autorités judicaires, notamment par le biais de leurs ... il arrive que ces autorités cherchent à faire témoigner les journalistes qui ont publié un article sur un ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... liberté de religion est récurrente dans quasiment tous les Etats européens. L’apparition de nouvelles religions ... de l’Etat entraîne deux acceptions : la neutralité du service public (acception négative) et la garantie de la ... Dalloz, 2009, p.2810 Site Internet - http://www.senato.it/service/PDF/PDFServer/BGT/00446776.pdf - ...

L’efficacité du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques en droit interne face aux mécanismes de droit international et au régionalisme de la protection des Droits de l’Homme par Eliette Gondoin

... en droit interne nous amène à nous interroger sur les motivations des Etats lors de la signature du Pacte. La ... à des fins politiques sur la scène internationale? Les horreurs et les violations des Droits de l’Homme lors de la seconde ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... a recensé 2826 drones engagés dans des missions de service public sur le territoire américain, répartis entre ... à l’usage de drones dans le cadre de missions de service publique. L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif ...

Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.

... contre la discrimination au niveau fédéral qui couvre les rapports professionnels [2] . La charge de la preuve en ... n’y a pas de violation des dispositions interdisant les désavantages. »  Il ne s’agit pas d’un ... la charge de la preuve mais bien d’un allègement [3] . Les indices sont de natures très variables (données ...