L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... savoir que l’arbitre choisi par une partie remplie les critères d’indépendance et d’impartialité ? ... 1999 ) dans lequel sont très clairement distingués les arbitres nommés par les parties (non neutres) et les autres (soumis aux ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... d’investissement à la croisée des chemins », Les Cahiers de l’Arbitrage, 2019/3, p. 417). Ces dernières ... instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme. Mais le projet est toujours en cours ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... réactions doctrinales. En revanche, en doctrine allemande les éventuelles conséquences contractuelles de la pratique ont fait débat dans les dernières années. L’envoi de marchandises non ...Le salaire minimum
... de référence paru en 1776 Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations , le célèbre ... économiste écossais Adam Smith constate que « les salaires du travail varient selon que l'emploi est aisé ... de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au développement économique de la ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... confiné.es (même votre belle-mère!), Friends rallie les troupes et fait du bien à tou.tes, des plus jeunes aux ... Pamela Anderson courir en maillot de bain, certes, mais les acteurs de Friends ne font pas mal aux yeux!) 4. C’est ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend ... G.M. Personne ne s’oppose fermement à cette relation, les menaces de la mère ou de la brigade des mineurs ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ... 43 CE. L’absence de réglementation allemande sur les fusions transfrontalières a été interprétée comme ... de celles-ci des règles nationales prévues pour les fusions entre sociétés établies en Allemagne (§20), ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de définition jurisprudentielle de la redondance. Les sept demandeurs étaient employés par une usine de ... Suite au licenciement de trois des employés concernés, les sept demandeurs donnèrent préavis de la fin de leurs ... contrats tout en plaidant le licenciement. A leur départ, les sept employés furent remplacés par sept autres ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman