L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... la hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir ... de nombreuses pénuries agricoles et d’eau potable, dont les conséquences directes sont l’apparition de conflits liés à la lutte pour les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

Betty Ngoto « Les poulets hors de la manifestation !» : de tels propos ... la liberté de réunion.  C’est ce qu’ont décidé  les juges constitutionnels allemands au terme d’une ... voiture, exprimée une première fois en ces termes : « les poulets hors de la manifestation ! » et une seconde ...

ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

... fonctionnement, est destiné à empêcher ou à limiter, les actes non autorisés par le titulaire d'un droit d'auteur ... commercialise des dispositifs permettant de contourner les limitations mise en place sera sanctionné pénalement. ... agrées, etc.). Les constructeurs ayant été obligés de revoir leurs copies, mettant en place de nouveaux accords ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... de soleil, cosmétiques, couvre-chefs, nombreux sont les articles que les consommateurs souhaitent essayer avant d’acheter. À ... apparait : la cabine d’essayage virtuelle. Si les entreprises rivalisent d’ingéniosité pour ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... les circonstances exceptionnelles et en conséquence revoir les critères d'appréciation (« raisonnabilité » ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

Kenza Bellout En pleine période électorale les transsexuels via LGTB ( Les associations Lesbiennes, Gays, Bi et Trans ) entendent ... non plus de sexe mais de genre. Cela amène les juges à revoir leur approche ancienne et stricte du transsexualisme. ...

Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier

... une recherche d'image référence automatiquement les images trouvées sur Internet pour les reproduire sous forme de vignettes et les mettre à disposition des utilisateurs avec un lien vers ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

... semble, et telle fut l’interprétation effectuée par les cours anglaises, que toute personne, quelles que soient les circonstances, ait le droit d’adhérer au syndicat de ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... code monétaire et financier. Sont à ce jour applicables les dispositions issues de l'ordonnance n°2016-1635 du ... la loi fédérale № 215-FZ du 23 juin 2016 « sur les amendements à la loi fédérale  sur la lutte contre ... la loi № 115-FZ, et ainsi introduit l’obligation, pour les personnes morales, de détenir des informations sur leurs ...

Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal

... le silence gardé. Néanmoins, alors qu'en droit français les juges ont instauré une véritable obligation générale ... est nécessaire afin d'atteindre ce point d'équilibre. Les parties n'étant pas encore engagées contractuellement, ... alors de savoir si cette liberté est absolue. En effet, les parties vont investir du temps et de l'argent et il ...