Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des nombreuses actions engagées par la FTC pour appliquer les lois protégeant le droit à la privacy. Google aura ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, ... de faire de la publicité ciblée et avait donc trompé les utilisateurs de ce navigateur sur la nécessité de ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des deux régimes, il ... law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du concubinage qui apporte peu de protection ... de fait comme aux Etats-Unis. La seule solution serait de revoir la définition du concubinage pour le réduire aux ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... système judiciaire américain repose donc grandement sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, ... que « le sens commun de douze honnêtes hommes augmente les chances que soit rendu un juste verdict ». Mais ... en la capacité de ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont présentés. Le droit américain a ...La protection par le droit d'auteur des interfaces utilisateurs générées par ordinateur et la communication de celles-ci, étude franco-anglaise suite à l'arrêt C-393/09 du 22 décembre 2010 de la CJUE, par Mickael Rigault
Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d'ordinateur" et savoir si celle-ci incluait également les interfaces graphiques utilisateurs, de telle sorte que ... restrictive qui repose sur le droit international et les caractéristiques d'une interface utilisateur graphique. ... l'absence claire de définition de cette notion dans les instruments législatifs (a) a conduit la CJUE à ...
Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... prévoit dans son article 6 §1 que «L'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte des droits ... Mot-clés:
A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux internationaux ad hoc l’a faite évoluer dès les années 90 en s’appuyant sur leurs circonstances ... La traduction de la définition du crime de génocide dans les ordres juridiques nationaux procède de différents ... C’est au Tribunal de Nuremberg de poser le premier les bases de ce qu’allait devenir par la suite l’entière ...
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... Ode à la création, cette exposition met en lumière les savoir-faire de la maison de luxe. ... Porte Dorée. Ses trois sœurs l’emmenaient contempler les poissons de l’aquarium tropical. Berceau de son ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
Philippe Guez Les sociétés occidentales accordent beaucoup d’importance à l’égalité entre les hommes et les femmes dans tous les domaines, et surtout dans le droit ... Mot-clés: