Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... preuve. Depuis son entrée en vigueur en Décembre 2005, les règles traditionnelles, jusque là applicables, ont en ... (2004) 16 Justice of the peace 610. Encore récemment, les règles applicables en droit français et anglais en ... d’un procès pénal différaient en tout point. Dans les systèmes Romano-germaniques, la règle est que la ...

L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI

... de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’exécution indirecte, au sein de ce système, fait que les multiples applications des moyens de coercitions se ... indiretta », énoncé, p. 31) même s’il ne faut pas les confondre, de l’exécution forcée (Ferrara Luigi, ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... proches de la certitude, ce qui limite encore un peu plus les cas où de telles mesures provisoires peuvent être ... se retrouve parfois sans emploi et doit en plus supporter les frais du procès. Le maintien de cette situation peut ... Tribunal » (juridiction anglaise du second degré pour les affaires de droit du travail). En effet l’intimé, qui ...

Aux frontières du droit fondamental à la vie, les questions de l´avortement et de l´euthanasie dans le système international, européen et interne, par Mathilde Groazil 

... de la vie de chacun et nul ne peut accepter l’opinion ou les ordres d’un tiers quant à la signification de ces ... avec sa conception de la vie mais en adéquation avec les points de vues d’autres est une “forme de tyrannie ... 4) proclament ce droit. A l’échelle constitutionnelle, les premières déclarations de Droits ne reconnaissent pas ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... Mnouchkine : Macbeth portrait d'un spectacle qui a marqué les esprits. C'est à l'occasion du 50ème anniversaire de la ... atmosphère un peu mystique. On retrouve le dialogue entre les trois sorcières, trois sœurs qui rappellent étrangement les trois Parques dans l'Antiquité (qui par leurs fils ...

Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne

... la liberté de la presse et consacre la possibilité, pour les particuliers, de s’adresser directement au fournisseur ... italienne assimilable à la CNIL, l’effacement des archives historiques d’un quotidien en ligne des articles ... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... doit partir pour rentrer chez lui. La douleur de dire au revoir au renard le blesse terriblement. Ça lui fait ... prend alors des risques inouïs pour le retrouver. “Va revoir les roses” lui dit le renard, “tu comprendras que ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... nom commercial, l’enseigne, la dénomination sociale et les appellations d’origine, et le nom de domaine. Le signe ... de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou ... de distinctivité est implicitement considérée parmi les éléments constitutifs de la marque. Pour qu’une ...

„3, 2, 1 ... A moi pour de bon ?“ Analyse comparative de la situation sur les ventes aux enchères électroniques en Allemagne et en France, par Aurélie van Miltenburg.

... des vêtements aux denrées alimentaires en passant par les loisirs. La place toujours croissante d´Internet a ... de commerce est apparu un nouveau mécanisme de vente : les enchères réalisées via le réseau Internet. On ... deux types de ventes aux enchères sur Internet : les ventes aux enchères publiques (enchères classiques) et ...

ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE

... rapport du 16 juillet 1997 sur la discrimination entre les femmes et les hommes pour le choix du nom de famille et la transmission ... soulignent cette idée en faisant remarquer que « les discriminations constatées actuellement dans le droit du ...