Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf [6] ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... comme la protection des données personnelles ou à nouveau la transparence des essais cliniques. L’entreprise ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
La réserve de propriété en droit allemand et en droit français
Soumis le 27/06/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 950 BGB prévoit normalement que celui qui a fabriqué le nouveau produit en devient propriétaire ; cette règle est ... Ainsi ce dernier prolonge son droit de propriété sur le nouveau bien (F. Faust, § 449 Eigentumsvorbehalt ...
Mot-clés: § 449 BGB / sûreté / réserve de propriété / garantie / crédit / Art. L. 624-16 Code de commerce / Art. 2367 du Code civil
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... avant 1977, même si elles avaient pu bénéficié du nouveau régime de protection. Quant à celles publiées ... En effet, des associations telles qu’Internet Archives et la Conductors Guild » (association de chefs ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... applicable ; celle de son ancien rattachement ou celle du nouveau. Le vol et l’exportation illicite des biens ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... alors le droit commun des Etats qui s’applique et de nouveau son droit à restitution dépendra du fait que ...
Jobs Act: Quelles perspectives? Nicolas Turmeau
... le droit du travail. Depuis, le système italien a un nouveau paradigme: l’on qualifie un contrat à durée ... (I) et ensuite dans quelle mesure l’essaye-t-il dans le nouveau cadre contractuel (II) I/ Licenciement ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... la loi du 1er juillet 2005 avec comme argument central, de nouveau son incompatibilité au regard de l’article 32 de ... Auto), le Tribunal Constitutionnel s’est prononcé de nouveau sur un jugement qui refusait le droit à une pension ... de Québec adopte une loi visant la création d’un nouveau type d’union « l’union civile » qui permet ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
... Dark Night : Le Chevalier noir de Christopher Nolan. Ce nouveau Joker interprété avec brio par Joachim Phoenix se ... de Joachim Phoenix apporte au personnage du Joker un rire nouveau rempli de folie et d’humanité. L’usage de la ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... plus en plus de personnes publient à travers ce biais. Un nouveau défi est donc de s’assurer que ces informations sur le ...Martin v. Indianapolis : Que reste-t-il aujourd’hui de la réticence américaine à l’égard du droit moral de l’auteur ? Par Laura Blondel
Soumis le 19/07/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Or, en avril 1992, LaFollette fut informé d’un nouveau projet de plan d’urbanisme qui envisageait ... acquit le terrain et, lors du closing, Martin insista à nouveau pour la relocalisation de sa statue qui permettrait ...