Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... lorsque le client personne morale souhaite ouvrir un nouveau compte. Cela semble se rapprocher de l’obligation ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la règle de droit commun se trouve à l’article 509 du nouveau code de procédure civile, qui énonce : « Les ...
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Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
... temporaire. Les organisations syndicales saisirent de nouveau le conseil d’état le 12 mars pour demander l’annulation du nouveau décret, estimant que celui-ci était entaché des ... Rédaction Lexis Nexis, « Le travail dominical de nouveau autorisé pour les magasins de bricolage », JCP S ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte
... tard, le défendeur avait licencié son employée de nouveau sans autorisation de l’autorité en question . Le ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... (“ evident partiality ”). Cet arrêt fait office de nouveau précédent à suivre en droit américain, ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... décision certifiée, alors le juge d’origine émet un nouveau certificat qui vient se substituer au premier. La ... Professeur FERRAND, Le nouveau titre exécutoire européen, Droit et patrimoine ...
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... 22 mars 2018 n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , §§ 79-80. 33 Notamment CEDH, arrêt du 2 décembre 2008 n°2872/02, ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... l'est la Corée c'est surtout pour pouvoir profiter de ce nouveau secteur économique en pleine expansion. Le but ... En tant que sport l'e-sport pourra également être un nouveau moyen de promouvoir les valeurs du sport tel que le ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Loi de Mesures Spéciales. Goss saisit alors à nouveau les juridictions américaines, d’une requête en ...