L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER
... « manifestement déficient », elle exercerait à nouveau son contrôle. Il n’y a donc pas d’opposition ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... est possible sur la base d’un accord des parties, à nouveau sans condition supplémentaire de cause ou de ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... Macron avait annoncé que la cathédrale serait à nouveau ouverte au public pour les JO 2024. Cette date ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Bibliographie Manuels et ouvrages : Clay Thomas, Le nouveau droit de l'arbitrage, Lextenso DL 2011 Gary Born, ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... la protection de l’environnement. En ayant recours au nouveau test des « questions majeures » la Cour, dans ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... J-Cl. Brevets, Fascicule 4630 Mathély, Paul: Le nouveau droit français des brevets d’invention, Paris: ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... Pellet, Alain, « Nouveau regard sur les sources du droit applicable par la ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... qui la CAFC a confié la continuation du procès, sera de nouveau basé sur l'hypothèse de la redevance raisonnable, ...