Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

Soumis le 17/08/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... avec les autres missions de la HALDE ? Le problème de ce nouveau pouvoir est la contrariété à l’article 6 ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... d’une œuvre. En France, la Cour de Cassation a admis à nouveau une interprétation plus laxiste de l’originalité, ...
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La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI

... peut en théorie s’opposer, en vertu de l’article 80(1) de CDPA, au derogatory treatment de son œuvre, ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM

... en matière de gestion de leurs DCP ( par exemple le nouveau service de « gardiennage de vie numérique » dans ... un droit à l’oubli pour empêcher qu’il en soit à nouveau fait état» ( Cass 1ère civ., 20 nov 1990, pourvoi ...