Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... conclu en septembre 2023 au bout de 5 mois de grève. Ce nouveau MBA comporte des dispositions qui sont importantes et ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

... par la CJCE, qui a eu l’occasion de se prononcer à nouveau sur la question de la discrimination à l’encontre ... à ce qu’un transsexuel, faute de reconnaissance de son nouveau sexe, puisse remplir une des conditions nécessaires ... par rapport au sexe d’origine ou par rapport au nouveau sexe ? La Cour de Cassation répond alors à ...

Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017

... souhaitant entrer aux Etats-Unis. La récente mesure du nouveau Président des Etats-Unis s’inscrit donc dans la ... de 110 000 réfugiés pour l’année 2017. Le nouveau décret présidentiel réduit de plus de moitié ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... dernière que ce classique allait être adapté à nouveau. Qui plus est par une femme.  ENTRONS DANS LE VIF DU ... par ce roman, Greta Gerwig décide de l'adapter à nouveau pour le "moderniser" et "l'inscrire au coeur des ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... de la loi, célébrait à sa manière « un siècle nouveau »… La Ley de Enjuiciamiento Civil (LEC) 1/2000 du ... le contraire, la cour d'appel a violé les articles 16 du nouveau Code de procédure civile et 1315 du Code civil » ...

La prise en compte des droits de l’homme dans l’application du règlement « Dublin » et la confiance mutuelle : analyse comparée de l’arrêt Jawo de la CJUE du 19 mars 2019 avec la jurisprudence de la Cour Constitutionnelle Fédérale d’Allemagne

... aveugle[7]. L’affaire C-163/17  Jawo  [8] soulève à nouveau la question des limites de cette présomption face ... rappelle l’importance de la confiance mutuelle (§§80-81) ; mais elle confirme également que celle-ci n’est ... jointes C-411/10 et C-493/10  N.S. et al . §§78-80. [5]  Ibidem  §86. [6] Voir notamment concernant le ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... entrainait la nullité de l´élection par l´AG du nouveau conseil de surveillance de la société. Le ... la délibération du conseil de surveillance nommant le nouveau dirigeant d´entreprise. Le BHG réitère sa position ... de l´AG concernant la révocation et la nomination d´un nouveau président. Elle rejette en revanche la demande ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... se concrétisent avec l’apparition d’un nouveau critère de distinction : l’importance du contenu ... sont le fruit d’une recherche artistique. Admettre ce nouveau rôle de l’art, c’est reconnaître aux arts ... En droit français, un dessin et modèle doit être nouveau et manifester d’une activité créatrice. Celle-ci ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

... de statistiques ethniques s’est posée de nouveau. La Commission Nationale de l’Information et des ... une transition nécessaire afin de reconnaître le nouveau visage de la France et permettre une France égale et ... de 1946 affirme que « le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de ...