L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et elles travaillent ou travaillaient dans un ou plusieurs des 3,400 magasins des États-Unis. ... Ces preuves incluent une trop grande subjectivité dans les décisions concernant le personnel, des ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... CO2. Le principe fondamental de cette contribution réside dans le principe du pollueur-payeur : les acteurs ... Or, aussi bien au niveau international, depuis les années 80 à l’occasion de G7 et G20 et avec l’Agenda 2030 pour ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
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... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ... couple de concevoir ou d'élever un enfant ne saurait en soi passer pour le priver du droit visé par la première ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
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ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
... entre Etat et Régions et distingue 17 matières dans lesquelles l'Etat légifère de manière indépendante ( ... • Soit il y a un concours du pouvoir législatif : dans cette circonstance les Régions peuvent légiférer de façon autonome mais dans le respect des principes fondamentaux de l'Etat ( ... Mot-clés: