Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

... pour la première fois en 1998, Marie-France Hirigoyen dans son livre du même titre. De tels agissements sont en ... morale et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il ... de fonctions moins élevées ne caractérise pas en soi le mobbing. Le salarié doit apporter la volonté de ...

Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944

... d’obtenir une compensation de la part des Etats. Dans les deux cas, ces actions n’ont pas permis d’obtenir ... 2010. Environ 2,5 millions de britanniques se sont vus dans l’impossibilité de rentrer ou partir de chez eux et ... mais sous des conditions très strictes. Lord Westbury dans l’arrêt Tennent v. Earl of Glasgow (1864) a comparé ...

Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?

... le sacrifice d’une jeune fille au dieu du Printemps dans l’espoir d’un renouveau. Depuis sa première le 29 ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ...

Le brutalisme, une froide humanité

... de ce dernier qui va réellement inscrire le brutalisme dans le paysage architectural. Mais ce qui m’intéresse le plus dans le« brutalisme » c’est qu’il est aussi et ... ont offert pléthores de ces œuvres : les Olympiades dans le XIII e , la cité des 4000 à la Courneuve, ...

Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG

... perçu différemment, tienne aussi une place importante dans le système américain. L’importance de l’auteur aux ... nécessairement en compte la personnalité de l’auteur dans une optique de justice et de moralité. Le concept même ... Law). La question de savoir qui est un auteur, surtout dans le cas d’une œuvre collective, peut faire l’objet ...

Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence

... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... passage aurait pour fin de clore les procédures pendantes dans les États concernés. Ce principe du ne bis in idem est ... pour laquelle il a déjà été acquitté ou condamné dans l'Union par un jugement pénal définitif conformément ...

Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers

... quitté ma Seine-et-Marne natale pour venir m’installer dans le 93. Il y a un peu moins de quatre ans, j’ai ... Présenté ainsi, c’est beau. Probablement exotique. Dans les faits, Aubervilliers est un univers de ... en maraude. Depuis peu, la gentrification est arrivée dans la balance et modifie le visage de la ville. Plus que ...

Portrait d'un film épatant

... de compagnie et réaliser le portrait d’Héloïse seule dans son atelier, sans que cette dernière ne s’en rende ... été inspirée par les conditions sociales des femmes dans nos sociétés contemporaines, les questions ... elle nous surprend par le choix du contexte historique   dans son nouveau long métrage. En effet, l’intrigue nous ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... Procedure Rules . La procédure de discovery , étape clef dans le déroulement des procès soumis au Common Law , ... de ce billet examiner et comparer les règles applicables dans chacun des deux systèmes de droit, afin d’établir ... la loi applicable aux obligations contractuelles de 1980 (80/934/CEE), la Convention sur le brevet européen de 1973 , ...

Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... mondiale, au sein même du droit « romain », on trouve dans les études de droit comparé une famille ... aux problèmes posés par l’application d’un tel texte. En effet, il est restrictif d’établir que le droit ...