Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection ... création intellectuelle lorsqu’elle se concrétise dans une forme qui est originale. Cette protection est ... vidéo comme œuvre protégeable par le droit d’auteur dans différents systèmes juridiques nationaux En droit ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... adopté tels que la France et l’Allemagne, et dans des pays déjà bien habitués à celui-ci comme le ... illustre parfaitement l’importance du droit comparé dans la mesure où ce dernier aura permis de mettre en ... tenir compte des points positifs comme négatifs observés dans les différents pays l’ayant précédé, et ...Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING
... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer ... au conflit de lois en matière de droit des sociétés. Dans cette affaire, la société SEVIC Systems AG, établie ... souligné l’importance des fusions transfrontalières dans l’établissement du marché intérieur (§19), a ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... dispose que la reproduction d’une œuvre, « Consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous ... à l’établissement de limites et d’exceptions dans le souci de préserver le nécessaire équilibre entre ... dans l’intérêt du public. L’article 9, §2 du texte, tel que modifié par l’acte de Paris, le 24 juillet ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte ... de personnel par un Etat étranger n’est pas en soi une activité commerciale. Ainsi, l’immunité de ...
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... les discriminations Il n’existe au Royaume-Uni aucun texte unique à caractère de constitution mais un ensemble ... est interdit de discriminer. Ces caractéristiques sont, dans l’ordre alphabétique dans lequel elles apparaissent ... (EAT). [5] Eweida c. British Airways Ltd [2010] EWCA Civ 80 . Eweida c. Royaume-Uni , [2013] ECHR 37 . [6] Chaplin ...Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... n’est pas une surprise ; il figurait déjà dans le programme électoral de Mariano Rajoy en 2011. Le 20 ... L’analyse de ce projet portera, dans un premier temps, sur l’encadrement légal de ... La formulation du titre est révélatrice du contenu du texte : le droit à l’avortement a disparu mais le droit ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop relève d’un service dans le domaine des transports, la Cour remet-elle en cause ... américaine a également réussi à s’implanter dans cinq villes allemandes (contre dix en France), mais ce ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC