De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... de nombreux thèmes tels que l’amour, la quête de soi, la mort, le voyage… Cependant son univers est ... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... scénariste. En parallèle à ses études, il travaille dans un magasin de disques. Finalement, après avoir obtenu ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt
... Ce papier concerne l’évolution de cette protection dans ces deux pays ainsi que les nouveaux enjeux liés aux ... Depuis juin 2010, cet organisme à traité environ 80 dossiers. Ce service garanti à la victime une assistance ... du pouvoir public et politique. D’ailleurs le texte ne fait référence qu’aux discriminations liées à ...Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne
... ne sont pas généralistes : elles se spécialisent dans un type précis de discrimination ou dans une seule catégorie de victimes. Beaucoup d’institutions ont ainsi été créées dans le but de protéger un collectif de victimes de ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... différents éléments explicitement prévus par le texte à savoir la compétence du tribunal australien en la ... fait de tuer des baleines n’est pas un acte illégal en soi, car l’article VIII de la Convention baleinière, admet ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... règlement « Dublin II ». L’objectif de ce texte est d’éviter principalement le phénomène de ... est ici souhaitable mais ne demeure pas une obligation en soi, puisque chaque Etat reste compétent pour examiner comme ...
Mot-clés: immigration / Europe
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... et 39 crimes de guerre commis entre 2008 et 2009 dans l’est de la République Démocratique du Congo. Les ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... le principe d’autonomie de la personne morale dans certaines circonstances. Il pourrait sembler à la ... Ltd and others [2013] 2 A.C. 415 n’a pas sa place dans un commentaire de droit des affaires. L’impression est ... Equity ) représentant l’intérêt qu’a une personne dans un bien dont elle n’est pourtant pas le propriétaire ...Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... personnel occupe une place toujours plus importante dans les législations du monde entier. Longtemps attendu, le ... d'informations sur son passé pouvant lui nuire dans l'avenir. Mais le droit à l'oubli connait aussi des ... (29 articles), sept autres lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel qui est le décret législatif ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
Ludivine Stewart Face aux flux migratoires croissants et dans un climat marqué par la lutte antiterroriste, la ... Cette différence est perceptible à la lecture du texte de la Convention de Genève de 1951 qui prévoit à son ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.