L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’absence dans le système juridique italien de mesures d’exécutions ... pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par le juge. Cette condamnation tend ... possibilité de réaliser le jugement de condamnation. Dans cette perspective il faut offrir des instruments plus ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, équivalent à un arrêt ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir ... être économiquement désastreuses. C'est précisément dans ce cadre qu'intervient l'arrêt du BGH du 19 février ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates Court. Le secret ... d’un avocat, il serait donc anormal de les protéger dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire ... Perben II (Loi du 9 mars 2004), des limites au principe. Dans certaines situations en effet, le secret professionnel ...L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
addm1n Par cet article de la loi n.69/2005 transposant dans l’ordre juridique italien la décision-cadre relative ... mais aussi sur le système juridique mis en place dans une approche comparative entre la France et l’Italie. ... une des dispositions centrales de l’ensemble du texte législatif italien parce qu’il est significatif de ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... ont aussi adopté des lois prohibant la discrimination dans des domaines spécifiques. En 1968, le Congrès ... pour permettre l’accès des personnes handicapées dans les lieux publics. D’autres lois [9] ont aussi été ... Mot-clés:
Retours sur la saison théâtrale 2022
... de toutes origines et tout âge nous transportent dans un récit spatio-temporel. Entre passé, présent, ... sur un sujet fort : Amputé·e d’une partie de soi, comment se reconstruire ? Est-ce que nous redevenons ... Scène et grand vainqueur de cette édition. Le célèbre texte de Denis Kelly : Girls & Boys y a été mis en scène ...Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine
... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... aux signataires du Manifeste des 343 de se faire insulter dans divers journaux. Aujourd’hui, bien qu’accepté par ... alors le juge. Cette référence à la religion catholique dans la Constitution nationale montre l’importance de la ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... des deux systèmes n’a pas été prévue dans les traités (A), la Cour EDH et la CJUE ont donc ... A) Absence de hiérarchie entre les systèmes On note dans un premier temps, que tant les décisions de la Cour EDH ...
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A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... arbitrales. Malgré cela, il reste encore aujourd'hui dans ce domaine des divergences entre les différents droits ... énumérés sont exhaustifs, et que celui-ci n'est pas un texte conférant une compétence juridictionnelle mais ...