Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... deux créations Le Théâtre de l’ Argument propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. ... les deux co-fondateurs de la compagnie L’Argument prend une forme particulièrement originale, celle de l’émission ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne ... national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux révolutionnaires en ... Mot-clés: race / droit international
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ... directement l’application du Code civil italien pour une matière considérée comme régie par la Convention mais ...Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la question de la garantie des droits de l'homme face à une résolution du Conseil de Sécurité. Durant la ... la primauté sur toute autre obligation internationale, quand bien même le traité serait un traité garantissant ... ou européen MBDE Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent ...
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... secret du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une fuite. Selon le magazine Focus, un des rapports erronés, ... pour découvrir l’origine des fuites. Il a demandé une « Richtigstellung » (rectification), dans laquelle ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... même, pourra-t-on se joindre aux conclusions d’une étude qui démontrait qu’in fine, les affaires ... la plupart de ces affaires sont réglées par guilt plea quand il s’agit de procédures pénales, ou par transaction quand il s’agit de procédures civiles. Cette manière de ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité ... (art.168. C.civ.ru). Donc, l’inexistence est une sanction par défaut. Dans la logique des différentes ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des centaines de blessés, ... 1789, il devient ainsi le foyer de cette insurrection quand Camille Desmoulins, grand révolutionnaire et ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... qui existaient dans les lois précédentes en promulguant une loi «compréhensible». Face à l’impossibilité de ... au cours des prochains mois. Le travail des enfants étant une tradition dans la société indienne et sachant qu’il ... poste dangereux, - l’obligation de l’Etat de fournir une scolarité gratuite et obligatoire aux enfants de ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et anglais autorise cependant, les témoins à maintenir une forme d’anonymat par la mise en place de certaines ... crainte. Lord Bingham of Cornhill dans cette affaire pose une question qu’il qualifie de « point de droit ... anonymous witnesses ? »). Ce point est central car si une condamnation ne repose que sur les témoignages de ...