A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Toutefois, le juge américain semble privilégier une approche plus stricte que le juge français aux fins de ... la France, à l’image d’autres pays, a adopté une théorie dite restrictive de l’immunité de ... peut lui être refusée. Les Etats-Unis ont connu une évolution similaire. En 1952, le conseiller juridique du ...
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... supérieur de Bade-Wurtemberg à Stuttgart est saisi d’une affaire en vertu du Code allemand de droit pénal ... ; Straton Musoni est son vice-président depuis 2004 – une milice particulièrement réputée pour sa brutalité ... efficace. De ce fait, la CPI n’est pas compétente, si une procédure pénale est engagée par une instance ...Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... qui a mis en avant la nécessité d'accueillir une Scène de Musiques Actuelles (SMAC) à Aix-en-Provence. ... pop et hip hop. Le label fonctionne sous la forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre ... à un ancrage territorial important. Le 6MIC fait une entrée remarquée dans le monde des SMAC, en devenant la ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des organisations internationales peut trouver une définition commune dans celle du Programme des Nations ... des institutions financières. Dans le contexte d’une économie internationale d’endettement dans les années ... place les programmes de la Banque Mondiale et développer une économie stable et compétitive. [3] La banque mondiale ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
Lola Daney de marcillac ‘ Il était une fois , des magiciens capables de faire voyager quiconque ... Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur professionnel, la ... 5ème arrondissement de la capitale. Tout débute dans une salles aux murs recouverts d’une mosaïque bleue, et au ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
Kathy Vassaux Lynette Yiadom -Boayke est une artiste peintre et écrivaine britannique d’origine ... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les peintres ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts
... des couples mixtes. Les couples mixtes se trouvent dans une situation complexe, car leurs règles nationales ... des cas très différentes. Outre le coût financier d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de nationalité ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... techniques et juridiques. Cette offre donne en effet une sorte de priorité aux vidéos consultées sur la ... global ralenti dans certains cas. Devons-nous y voir une atteinte aux libertés fondamentales d’expression comme le clament les associations d’internautes ou une simple décision de gestion du réseau comme le pensent ...L’impossible protection des droits de l’homme durant les missions de maintien de la paix - par Marie DE L'ESTOILLE
Soumis le 23/06/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... pas compétente. Les juges ont en effet effectué une attribution fictive des comportements litigieux aux ... alors le territoire concerné. Il en résulte une lacune dans la protection internationale des Droits de ... la paix – donc juridiquement contraignante - instituant une présence internationale de sécurité en Yougoslavie et, ...
Mot-clés: ONU ; contrôle effectif ; attribution