Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus ... concernant un arbitrage international, a été rendu dans une espèce où l’arbitre avait refusé d’enquêter plus ... de l’arbitrage international seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... juridique allant de pair avec l’évolutive justice. Quand bien même on l’apparenterait à un simple détail ne ... man — en est un exemple. La modification du droit quand celui-ci ne reflète plus la société s’avère ainsi ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des ... l’image de Bernd Rüthers, qui lui a franchi le Rubicon, quand il déclare que « les décisions de principe du ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminer l'arbitrabilité d'un litige, le juge exigeant une volonté "claire et indiscutable" des parties pour ... pour contester l'arbitrabilité du litige. De plus, puisqu'une sentence arbitrale requiert souvent le concours du juge ... française du principe de "compétence-compétence". Une telle différence dans l'approche de la compétence de ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en vigueur le 1er mars 2002. Elle a été complétée par une loi adoptée le 5 novembre 2001 (Gesetz zur Regelung von ... nationale ne doivent pas être remplies, comme par exemple quand le consentement d’un des époux n’a pas eu lieu ... prévoit le droit allemand, la décision étrangère sera quand même reconnue, s’il est établi au moment de la ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en juillet 1999. ... à son status quo aussi peu que possible. Toutefois, quand un parent déplace son enfant sans l’accord de ... à ce qui est prévu par la Convention , selon laquelle quand une juridiction est saisie d’une demande sur la garde ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... mais moins connu concernant les mêmes faits. En 2004, une association protectrice de l’environnement assignait en ... en Antarctique ( Australian Whale Sanctuary ). Après une longue bataille juridique, la justice australienne a ... et a ordonné que le défendeur soit condamné à une amende d’un million de dollars ( Humane Society ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution en 1999. Une telle divergence pourrait occasionner une fragmentation ... programme exposait l’espèce à un risque additionnel (§80). Cette décision révèle une possible fragmentation car ...
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... du nombre d’affaires pénales en attente de règlement d'une part et de leur délai de résolution d’autre part, ... allemand) de proposer, directement et sans procès, une ou plusieurs peines réduites à une personne qui reconnaît les faits reprochés. Si ... Mot-clés:
Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ensuite que cet espace pictural est une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation