Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... établie comme condition fondamentale de protection d'une œuvre intellectuelle en France et en Angleterre. ... la Cour de cassation et la Chambre des lords en ont une vision tout à fait différente. En effet, la ... jurisprudence française considère que l'originalité d'une œuvre est établie dès lors qu'elle porte l'empreinte ...Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... ne sera pas affecté de façon significative par une telle opération ; en matière de contrôle de ces ... Network », ont mis en avant la nécessité d’une meilleure coopération. Parmi eux, deux règlements ... la Commission des décisions qu’elles comptent prendre quand celles-ci sont défavorables à l’entreprise. La ...
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de la réparation intégrale qui établit une stricte équivalence entre le montant des dommages et ... tout gain dont il aurait pu bénéficier. Le versement d’une autre somme qui excède la simple réparation du dommage ... punitifs sont généralement accordés par un jury civil quand les dommages et intérêts compensatoires sont ...
Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... multiple et variée. Même si elles ont été adaptées à une communauté internationale en perpétuel changement, ces ... sanctions. Si celles-ci sont adoptées, il s’agirait d’une quatrième série de sanctions internationales contre cet ... et siège de manière permanente à New York. Une séance du Conseil peut donc être convoquée dès le ... Mot-clés: