Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
Sophie Robin-olivier Le profilage racial est une pratique de longue date aux Etats-Unis et a été ... la preuve statistique afin de démontrer l’existence d’une pratique constante de profilage ethnique et a indiqué ... en Hongrie et en Espagne. Rapport du 27 avril 2007), est une pratique relativement ancienne aux Etats-Unis et a été ...L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... le départ d’un administrateur n’ayant pas reçu une majorité de votes en sa faveur est loin d’être ... invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix de l’assemblée générale ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
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... La lutte animée des mouvements LGB afin d’obtenir une reconnaissance par l’état des couples homosexuels et ... de nombreux pays européens : après les Pays-Bas (2001), une douzaine de pays membres à l’Union Européenne a ... de droits LGBT est la possibilité de rester marié quand l’un des partenaires du couple change de genre.[37] ...Le débat sur le travail dominical en France et en Allemagne
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