« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
Rose Mc donnell Résumé : La Cour Suprême des Etats-Unis, ... soit contraire au Premier Amendement. Dans cet arrêt, une des questions fondamentales était de savoir si les ... du gouvernement et la Cour énonce les dangers d’une interprétation extensive de cette doctrine. La cour ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... l’Homme (CEDH) a sanctionné l’Allemagne en raison d’une violation de l’article 6 §§ 1 et 3 d), qui exige le ... vain : ni l’assurance qu’elles bénéficieraient d’une protection en Allemagne, ni ses diverses demande ... considérable de sa jurisprudence, en déclarant que quand bien même elle aurait constitué l’élément à ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... promouvoir la recherche et la création, en y assortissant une motivation économique (ou simplement un moyen de ... celles-ci seraient-elles mieux servies par l’absence d’une telle entrave pour les chercheurs ? Réglementer les ... apportera peut-être un certain nombre de précisions quand aux doutes qui subsistent sur les possibilités de ... Mot-clés:
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... commercial » du fait que ces actions constitueraient une violation de son obligation de bonne foi et de loyauté. ... de l’affaire Solutions Marketing Ltd (SM) est une agence commerciale qui représente dans le Royaume-Uni ... d’ « agent commercial » du fait que cela constituerait une violation de l’obligation de bonne foi et de loyauté ...A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... d’intervenir en cas de difficulté sérieuse de l’une de ces institutions. On se penchera ensuite sur les ... receiver d’une national bank, mais peut se récuser quand elle en est nommée conservator, ou quand elle est ... les dirigeants et s’il n’a été conservé dans les archives de la banque, en application de la D’Oench Duhme ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... de smart city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à ... liés à cette question trouveront dans cette étude une piste de réponse comparée : I. ... personnelles, sur toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » [8] ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... du Code Pénal qui dispose que: « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état, soit par ... biais du Human Rights Act , une réelle question se pose quand à la compatibilité de la jurisprudence anglaise avec ...Le consentement, par Vanessa Springora
Alyson Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... à y mettre un terme. La désillusion est alors terrible quand V. brave l’interdit imposé par G.M. et finit par ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... des droits de l’homme ». Cette citation donne une illustration de la problématique à laquelle l’Europe ... suivants, à la suite d’un incendie déclenché par une violente révolte des migrants, ils furent contraints ... Dans cet arrêt, nous pouvons distinguer d’une part les violations incontestables de certains articles ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia