Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, ... Mais si les parties ne prévoient pas effectivement une clause de confidentialité, quelle pourrait être le ... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration ... des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois fédérales. Force est de constater que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus modulable du droit national à ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ... à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le gouvernement américain a tenté ...
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... questions importantes qui traduisaient la nécessité d’une décision, face aux techniques de revente de logiciels de ... par la doctrine française et allemande, qui y voient une sorte d’effacement du droit d’auteur au profit de la ... dont se sert la Cour pour affirmer l’existence d’une vente (II). Il convient ensuite de s’intéresser à ...
Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... les droits fondamentaux des personnes handicapées et une égalité des chances. Il s'agit du premier instrument ... de l'Homme le plus rapidement négocié. Elle constitue une opportunité formidable pour les personnes handicapées ... pour promouvoir et protéger leurs droits. Elle impose une obligation légale aux Etats de promouvoir et de ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une ... une ambiance magique et une histoire qui finit bien quand les plus grands auront eu plaisir à découvrir ou ... de films et de séries MCEI Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... scandale a permis de mettre en lumière la nécessité d’une lutte plus ferme contre ce fléau. En ce sens, le bureau ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... ne s’interroge plus désormais sur la probabilité d’une attaque, mais sur l’imminence de celle-ci. C’est ... et internationales font de la lutte contre le terrorisme une de leurs priorités absolues. Les Etats-Unis peinent à ... à mener face à ces organisations criminelles d’une nouvelle forme et sont souvent perçues par l’opinion ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière de peines de perpétuité réelle est une bonne nouvelle pour la marge nationale d’appréciation, ... d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article ... l’avenir les conditions de l’ordonnance pénitentiaire quand il s’agira pour le ministre de décider ou non si un ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle