Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... 10 HAAS AVOCATS, https://www.haas-avocats.com/data/quand-les-voitures-autonomes- rappellent- ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... incombent. Les attentats du 11 septembre 2001 ont impulsé une nouvelle dynamique dans la lutte contre le blanchiment de ... », c’est-à-dire d’en occulter l’origine par une série de transactions, puis de les « recycler » en ... dans les établissements de crédit n’est possible. Une telle démarche n’est envisageable qu’en associant ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao
... Le licenciement collectif implique, dans ces deux Etats, une procédure particulière que l’employeur est tenu de ... techniques, d’organisation ou de production quand, dans un délai de 90 jours, la rupture affecte au ... qui affectent la totalité du personnel de l’entreprise quand le nombre de travailleurs affectés est supérieur à 5 ... Mot-clés: Réforme / procédure / loi espagnole 35/2010 / licenciement collectif / Indemnisation / Estatuto del trabajador / Espagne
Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier
... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive ... travailleur temporaire reste aujourd’hui confrontée à une exigence de flexibilité du marché du travail, c’est ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... en Europe (A), l’adhésion de l’UE à la CEDH assurera une unité d’interprétation de l’« instrument ... européenne (art.6 TUE). La CEDH revêt à ce titre « une signification particulière » (CJCE, arrêt du 18 juin ... devant le CourEDH. Pour cela il convient de déterminer, quand une personne privée (physique ou morale) peut se ...ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand
... les instances européenne et interne, ce qui a engendré une simplification de la procédure de transmission de ... parentale lui soit transmise. Ce qui nécessite une fois de plus l’accord de la mère. Si la mère ... parentale par le biais d’une décision juridique quand la mère refuse sans raison légitime qu’elle soit ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... spécifique des parties en ce sens ; la violation d'une telle clause, lorsqu'elle existe, ne pouvant donner lieu, ... Mais si les parties ne prévoient pas effectivement une clause de confidentialité, quelle pourrait être le ... émanant de tiers (ONG – Associations) notamment quand l'arbitrage touche à des questions de portée ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la liberté de la presse. Cette liberté a toujours eu une place centrale au sein du système américain qui ne lui ... que la liberté de chaque individu ne pouvait exister sans une presse libre. Ainsi, l‘auteur de la Déclaration ... des États-Unis pour déclarer anticonstitutionnels une vingtaine de lois fédérales. Force est de constater que ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... aux droits civils et politiques du 23 mars 1976), prévoit une possibilité de dérogation aux obligations des droits de ... Rights Act (9 novembre 1998). Nous verrons que ceci permet une application beaucoup plus modulable du droit national à ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les législations tentent d’apporter une solution. La protection de l'enfance sur l’Internet est ... à des contenus qui leur sont préjudiciables suscite une constant inquiétude. Le gouvernement américain a tenté ...