Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973

Soumis le 31/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... Goovean & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi B, Beyoncé, Nicki Minaj, M.I.A, ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

Soumis le 01/09/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ... pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... Ainsi, « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos ... prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même envoyés à partir de l’ordinateur ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

Soumis le 27/12/2022 par Manon Retailleau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... reste profondément lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

Soumis le 30/11/2020 par Leyre Ortega --martin dans MCEI / Culture et confinement
... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es ... parce qu’ils ont perdu Marcel, le singe de Ross, comme quand les plus courageux d’entre nous ont entrepris une ...

Le salaire minimum

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... du droit allemand du travail est comblée par une pléthore de conventions collectives (II).     I) ... minimum fixé par la loi en Allemagne...     Après une présentation de l'absence de salaire minimum en ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... de protection pourrait donc s’avérer utile. De même, quand bien même la Cour européenne des droits de l’homme ... femmes reste là encore entière. Néanmoins, on conclut quand même à une plus grande inefficacité du système ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant ... juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position commune adoptée par la majorité des Etats ? ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Soumis le 11/06/2020 par Federico Ciarrocchi dans MBDE / Environnement
... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...