Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... les prérogatives de la Banque d’Angleterre, est ainsi une réponse au scandale de la banque Johnson Matthey en ... les assurances ou les investissements. La création d’une telle institution pose la question de son fonctionnement. ... financiers britanniques par le biais de cotisations ou quand celles-ci sont condamnées à payer des amendes. La FSA ...Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... pose des principes relatifs au contrôle étatique d’une sentence arbitrale s'agissant de sa compatibilité avec ... le cadre des recours en annulation ou d’exequatur d’une sentence arbitrale. En effet, les juges étatiques ... l’étendue du contrôle et est souvent interprété d’une manière différente par les juridictions des Etats ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne
... cas d’abus, ces pratiques risquent de violer le droit à une vie privée des personnes visées. Par ailleurs, comme ... ce problème. La surveillance de sécurité est une pratique qui est devenue publique avec les récentes ... Etats-Unis) ou la conventionalité (pour l’Europe) d’une loi permettant les surveillances de sécurités, en se ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... nombre les films de patrimoine. En 2013, au cours d’une réunion à la Société des Réalisateurs de Films, ... sur l’état de la copie ainsi que de documents d’archives fonctionnant comme un commentaire historique et ... sont également assurées par une numérisation d’archives des différentes cinémathèques. En effet, la ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... lui, énonce divers critères qui ne sauraient justifier une discrimination ou un privilège accordé à un individu. ... du Chapitre I de la Charte des Nations Unies prévoit « une coopération internationale (…) sans distinction de ... bien qu’elle l’ait signé. Le TFUE consacre une interdiction de toute discrimination exercée en raison ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... peut être automatique ou non, et peut requérir ou non une procédure d’exequatur afin d’acquérir force ... rendues par d’autres juridictions, ce qui suppose une reconnaissance mutuelle des actes judiciaires [4] . Afin ... l’UFCMJRA. B. Modalités et effets de l’UFCMJRA : une ressemblance avec la procédure d’exequatur française ...Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... atteindre l’autre côté de la nuit (...) Et toujours, quand on nous dit que ce monde est le seul possible, savoir ... nous sommes peut-être peu nombreux, mais sûrs de nous quand, face à la perspective de la mort, nous choisissons la ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... ou « surveillance numérique ». D’une part, cette pratique peut contribuer à améliorer la ... y compris sur le lieu de travail, a toujours été une préoccupation majeure au niveau européen. En 1995 l’Union Européenne a adopté une directive relative à la protection des personnes ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... de contester un licenciement qui n’aurait pas pour cause une défaillance personnelle, mais la défaillance ... managériales. Mais la redundancy est soumise à une définition stricte et très encadrée par la loi et la ... Goovean & Rostowrack China Clay Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... masculins, avec ces femmes bimbo positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les ... français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi B, Beyoncé, Nicki Minaj, M.I.A, ... féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts des artistes de hip-hop féminines aux ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage