La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... de la notion. Cependant, le choix des législateurs quand à l’effet du « triple test » et la possibilité ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du ... a connu jusqu’à présent et connaît actuellement qu’une seule hypothèse intégrant le mariage comme acte : le ... le mariage est « l’union stable entre un homme et une femme ». La Cour de cassation rappelle que la Cour ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... connaissent des évolutions différentes. Ceci reflète une évolution des mécanismes de coopération judiciaire en ... sa disposition (ses pouvoirs contraignants) pour organiser une « justice imposée » (Aïd Azar). Sans justice, la ...La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... peer to peer, suivis par l’Australie. En France une telle condamnation est désormais possible grâce à ... Act prévoit qu’un acte de contrefaçon intervient quand un acte est fait ou autorisé au mépris des droits ... pour le faire, alors ils auront autorisé la contrefaçon. Quand une personne commet un acte de contrefaçon au nom de, ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
Annaelle Dasse Le Sacre du Printemps est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
Claire De laforcade Un dimanche, à l’occasion d’une sortie culturelle au Palais de la Porte Dorée, j’ai découvert L’Exhibition[nist] , une rétrospective consacrée aux œuvres de Christian ... qu’est-ce qu’un soulier selon lui ? Le soulier a une importance majeure : il détermine le mouvement, la ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... du règlement communautaire 881/2002, mettant en œuvre une résolution onusienne et les faisant figurer sur la ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... et les accords internationaux sont des normes ayant une valeur supérieure à toutes les autres. Ces textes ne ... russe multiplie les lois encadrant son usage dans une approche tantôt réparatrice, tantôt préventive. Cette ... lois ont en commun le fait d’organiser le contrôle, par une autorité spécialement désignée, de la protection des ...Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... sont chaque années victimes de violences conjugales, quand 250 meurent chaque année sous les coups de leurs ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du groupe à un autre groupe. Le crime de génocide est une notion récente puisque ce n’est qu’à partir de la ... eu égard à la nécessité de qualifier et de punir une catégorie de crimes qui, jusque-là n’avait jamais ... à un « groupe », quelque soit ledit groupe. Ainsi, quand bien même le groupe ne pourrait pas être identifié ...