Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de l’enfant via une simplification et amélioration de l’efficacité des ... pour le retrait du Royaume-Uni (‘RU’) de l’UE avec une majorité de 51,89% le 23 juin 2016. Depuis, se ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... Ainsi, « si les SMS restent peu onéreux, ils peuvent quand même coûter cher » (M. Mairesse, Relisez bien vos ... prendre connaissance des emails personnels du salarié quand bien même envoyés à partir de l’ordinateur ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... légende, les fils issus de l’union d’un ours et d’une femme. La série de clichés pris par Fréger date de ... reste profondément lié avec la nature et qu’il existe une manière de vivre « autre ». « L’Autre » a une dimension inquiétante liée à l’inconnu, à ce qui ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... Friends votre meilleure alliée, avec un bon plaid et une boisson chaude, une sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es ... parce qu’ils ont perdu Marcel, le singe de Ross, comme quand les plus courageux d’entre nous ont entrepris une ...

Le salaire minimum

... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... du droit allemand du travail est comblée par une pléthore de conventions collectives (II).     I) ... minimum fixé par la loi en Allemagne...     Après une présentation de l'absence de salaire minimum en ...

Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil

... 25 juin 1993, (Première partie, chapitre. III). Selon une publication de l’ONU de 1992 intitulée "Situation de ... de protection pourrait donc s’avérer utile. De même, quand bien même la Cour européenne des droits de l’homme ... femmes reste là encore entière. Néanmoins, on conclut quand même à une plus grande inefficacité du système ...

L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan

... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... celle de savoir quelle peine maximale peut-on appliquer à une personne âgée de moins de 18 ans. Cette question étant ... juridique international. En d’autres termes, existe-t-il une position commune adoptée par la majorité des Etats ? ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

... phytopharmaceutiques (PPP) – préparations contenant une ou plusieurs substances actives destinées à protéger ... un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation durable des pesticides, en réduisant les ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... parmi lesquels figure le droit de reproduction d’une œuvre ou d’une interprétation (P. Tafforeau, Droit de la Propriété ... de la notion. Cependant, le choix des législateurs quand à l’effet du « triple test » et la possibilité ...

Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels

... entre deux personnes de même sexe ne constitue-t-il pas une discrimination ? Nous verrons que la reconnaissance du ... a connu jusqu’à présent et connaît actuellement qu’une seule hypothèse intégrant le mariage comme acte : le ... le mariage est « l’union stable entre un homme et une femme  ». La Cour de cassation rappelle que la Cour ...