Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... ont commencé à changer autour de la représentativité des femmes au sein du cinéma international. Cependant, il ... question à explorer: qu'en est-il de la représentation des femmes à l'écran ? Les prémices d'une prise de ...Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... 2006 et constitue l’article 1 de la loi de transposition des directives européennes pour la réalisation du principe ... ), la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... culpabilité). Cette compétence pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une ... la France, concernant la prohibition de la torture pour des actes commis hors du territoire national. U.S. v. Charles McArthur Emmanuel, U.S. District Court, Southern ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de civil law ont une approche complètement différente des droits d’auteur, les premiers accordant une grande ... de 1886 qui tente d’harmoniser ce secteur, persistent des différences subtiles mais néanmoins significatives qui ... infranchissable, ou un rapprochement international des législations est-il encore possible ? C’est cette ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... 2015 ainsi que l’année 2016 ont été marquées par des attentats terroristes en Europe (Belgique, France) ... a enclenché l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’Homme 1 . L’Italie, elle, n’ayant ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les problèmes soulevés par les oeuvres orphelines, oeuvres toujours protégées par des droits d'auteur dont il est difficile, voire impossible ... un tel phénomène, les Etats membres ont semblé attendre des directives de la part des institutions européennes avant ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... en citant l’article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Ainsi, dès qu’une partie au ... L’article 39 du règlement de la Cour européenne des Droits de l’Homme précise notamment que l’une des parties au procès peut solliciter l’aide de la Chambre ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et d'exploiter ses droits ou une partie de ses droits dans des conditions déterminées. Les articles ... L. 132-1 à L. 132-17 du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De ... La Authors Guild , association américaine protectrice des intérêts des auteurs, a publié T he Authors Guild ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... est devenu indispensable pour les salariés de la plupart des sociétés. Internet permet de faciliter la communication ... En outre, si internet permet d’améliorer la vitesse des transactions, c’est également une source ... que de se consacrer à leurs taches. De plus l’ouverture des postes de travail à l’internet ouvre également la ...L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
Claire Gardies Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt ... significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions internationales et nationales. Un mouvement ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés