Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... enfants bénéficient d’une bonification d’âge et de service d’une année par enfant introduit une ... liés au congé de maternité ou à l’éloignement du service après l’accouchement mais au contraire qu’elle ... lies au congé de maternité ou a l'éloignement du service après l'accouchement, ni a les aider a mener leur ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un marché ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... monochromes et n’a donc pas à se défendre sur le terrain de la fonctionnalité. On ne peut que saluer la ... de chaussures, et a poursuivi la marque à la fois sur le terrain de la contrefaçon et sur celui de la concurrence ... DIVISION 2 – Les marques de fabrique, de commerce et de service ; Chapitre 2 – Choix de la marque ; Section 1 – ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... leur cession relevant d'une simple prestation de service, distinguable de l'achat d'un écrit définitivement ... et non plus au taux du pays d'origine de la prestation de service, solution satisfaisante pour remédier à ... de la même façon qu'une simple marchandise ou un service: généralement pensée pour un public national, son ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... d'image à la Commune concernée » sanctionné sur le terrain de la responsabilité civile. L’article L45-2, 3° ... française, d'une collectivité territoriale, ou d'un service public national ou local (...) sauf si le demandeur ... leur nom en tant que marque, soit, à défaut, sur le terrain de l’article 1382 du Code civil. A l’exclusion de ...Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ... domination sans partage, ( http://www.contre-pouvoir.be/content/une-domination-sans-partage/regne-des- ...Voyage au bout de la nuit - EXTRA LIFE de Gisèle Vienne
... climat de douceur vaporeuse. Sur un plateau aux allures de terrain vague, les contours d’une voiture noire se ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage