La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un délai d’un mois après l’acquisition ou la mise en service, toutes les informations relatives aux système de ... digitalen Grundaufzeichnungen - Bundesfinanzministerium - Service ». Bundesministerium der Finanzen. Consulté le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... à rendre impossible toute consultation sur Yahoo.com du service de vente aux enchères d’objets nazis et de tout ... d’appel américaine, ce n’est toutefois pas sur le terrain de la liberté d’expression. En effet, là où la ...Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... enfants bénéficient d’une bonification d’âge et de service d’une année par enfant introduit une ... liés au congé de maternité ou à l’éloignement du service après l’accouchement mais au contraire qu’elle ... lies au congé de maternité ou a l'éloignement du service après l'accouchement, ni a les aider a mener leur ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ... de Columbia. https://unionization.provost.columbia.edu/content/be-informed#/text-38 Page de l’université de ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... à des esclaves à travers des passages fluides entre un terrain de football et une mise en scène d’un marché ... des apartés historiques qui s'appuient sur des images d’archives. Ces apartés permettent au Colin-adulte ... fait régulièrement des apartés illustrés par des archives ou des dessins simples pour expliquer l’histoire ...Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... monochromes et n’a donc pas à se défendre sur le terrain de la fonctionnalité. On ne peut que saluer la ... de chaussures, et a poursuivi la marque à la fois sur le terrain de la contrefaçon et sur celui de la concurrence ... DIVISION 2 – Les marques de fabrique, de commerce et de service ; Chapitre 2 – Choix de la marque ; Section 1 – ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... leur cession relevant d'une simple prestation de service, distinguable de l'achat d'un écrit définitivement ... et non plus au taux du pays d'origine de la prestation de service, solution satisfaisante pour remédier à ... de la même façon qu'une simple marchandise ou un service: généralement pensée pour un public national, son ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne