Nous sommes tous des migrants
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... la Belgique au titre des faits dénoncés par eux sur le terrain des articles 3 et 13 de la CEDH [16] . La Cour a ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
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... qui ont vu leurs ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
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... avec ce décor avec l’insouciance d’enfants sur un terrain de jeu. Les jeux de lumières, des couleurs, des ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... même. A – Le taux d’intérêts, outil analogue au service de banques centrales puissantes ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique