Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... la Belgique au titre des faits dénoncés par eux sur le terrain des articles 3 et 13 de la CEDH [16] . La Cour a ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... qui ont vu leurs ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
La reconnaissance des signatures électroniques. Etude comparée des législations françaises et allemandes - par Coraline RIET
... d’accréditation libre et volontaire des prestataires de service de certification. Mais dans le même temps, des incitations sont données aux prestataires de service de certification pour qu’ils requièrent une ...A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... Public Facilities … , p. 4). Afin de se justifier sur le terrain de la santé publique, l’Etat doit démontrer ... Corp. v. N.Y. State Liquor Auth. [1986] Louisiana Public Service Com’n v. FCC [1986] C. District Court des ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... avec ce décor avec l’insouciance d’enfants sur un terrain de jeu. Les jeux de lumières, des couleurs, des ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... même. A – Le taux d’intérêts, outil analogue au service de banques centrales puissantes ...Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique dans la restauration ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette convergence superficielle devienne par la suite un terrain favorable à l’émergence d’une convergence ...